Me Sophie-Anne Décarie, avocate.
25 ans au service de l’Outaouais et du Québec. Depuis l’ouverture de mon cabinet à Gatineau, j’ai gagné la confiance de milliers de clients, de professionnels à ouvriers, chacun bénéficiant d’une attention dédiée.
Mon expérience couvre une large gamme d’entreprises, allant de grandes sociétés nationales comme Evolugen, Get Air, iSaute et Steamatic Canada, à des coopératives et organismes sans but lucratif. J’ai constitué d’innombrables corporations, rédigé et négocié une multitude de contrats, souvent dans le but de résoudre des conflits.
Parmi mes clients, on compte des entrepreneurs généraux, des sous-traitants, des fournisseurs de matériaux, des entreprises manufacturières de renom, des producteurs agroalimentaires, des détaillants, et bien d’autres dans des secteurs variés comme la construction, l’énergie, l’innovation, l’automobile, le tourisme, l’événementiel, la publicité, et les services professionnels.
Votre succès est mon objectif. En tant que votre partenaire juridique, je mets de l’avant mon expertise à votre service pour vous accompagner dans chaque étape de votre croissance.
vous êtes?
un particulier?
un professionnel?
une petite entreprise?
une grande entreprise?
un propriétaire d'immeuble?
Mandats Représentatifs de Me Sophie-Anne Décarie
En droit des affaires et litige commercial :
Avocate et professionnelle en résidence pour divers organismes et entreprises, incluant ID Gatineau, le Carrefour jeunesse emploi et le CILEX. Avocate pour des associations et SADC.
Expertise reconnue en transfert d’entreprises et représentation de grandes sociétés comme Steamatic Canada inc.
Rédaction et négociation de contrats de franchise pour des franchiseurs nationaux.
Succès dans des litiges commerciaux importants, dont l’Auberge et spa Le Nordik, ainsi que dans des projets de construction d’envergure.
Vente de complexes à des corporations internationales et représentation dans des litiges de droit professionnel.
En droit immobilier :
Avocate désignée pour Evolugen dans tous ses dossiers immobiliers.
Succès dans des dossiers de droits de passage et de propriété.
Expertise dans le rejet de demandes en passation de titre.Thivierge c. Raisi
En litige civil :
Représentation victorieuse dans des affaires de responsabilité civile, incluant des accidents et des cas médicaux.
En droit de la construction et vices cachés :
Résolution de cas de vices de construction et malfaçons, démontrant une expertise dans la défense de propriétaires d’immeubles résidentiels.
En droit administratif :
Succès dans des recours en évocation et en révision devant des tribunaux administratifs, dont des cas impliquant des exemptions de taxe foncière.
En matière d’action collective :
Avocate ad litem dans une action collective importante contre le Procureur général du Québec et des villes québécoises.
Ces mandats témoignent de mon expertise juridique diversifiée et de mon engagement à défendre efficacement les droits de mes clients dans une multitude de domaines
Succès en matière de violation d’obligation de loyauté d’un employé. Simbol Test Systems Inc. c. Charpentier
En droit immobilier :
Avocat désigné pour représenter Evolugen / Brookfield pour tous ses dossiers en droit immobilier.
Succès pour l’obtention d’un droit de passage. Nowacki c. Domaine Baie Mud IOPHO inc. confirmé en cours d’appel Domaine Baie Mud IOPHO inc. c. Nowacki
Succès pour la reconnaissance judiciaire de droit de propriété. Paluck c. Jémus; Saumure c. Céré;Madou c. Cayer
Succès pour l’obtention d’un rejet d’une demande en passation de titre. 6281621 Canada inc. c. Laframboise
En litige civil
Succès pour l’obtention de dommages pour une victime d’un accident de cheval Sugrue c. Keller
Règlement avec succès pour la famille d’un jeune garçon qui s’est suicidé alors qu’il était sous la garde d’un centre hospitalier de l’Outaouais.
En droit de la construction et vices cachés :
Avocat ayant représenté avec succès un propriétaire d’un immeuble résidentiel neuf contre Les constructions Brigil afin d’obtenir la résolution de la vente d’un immeuble neuf affecté par de l’ocre ferreux. Darkallah c. 3223701 Canada inc. confirmé en appel 3223701 Canada inc. c. Darkallah QCCA
Avocat ayant représenté avec succès un client contre un entrepreneur dans un dossier de malfaçons. Bouchard c. Foley confirmé sur le fond en appel Foley c. Bouchard QCCA
Avocat ayant représenté avec succès un propriétaire d’un immeuble résidentiel dans un dossier de vice de construction. Weir c. Plouffe
En droit administratif :
Avocat ayant représenté avec succès un particulier dans un recours en évocation afin de faire déclarer illégale et manifestement déraisonnable une décision rendue par le Tribunal administratif du Québec en révision d’une décision de la SAAQ. Holland c. TAQ.
Avocat ayant représenté avec succès un particulier dans un recours en révision de la Commission des transports du Québec. Commission des transports du Québec. Lafontaine
Avocat ayant représenté avec succès les Soeurs de la Charité d’Ottawa devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) afin de contester la décision de retirer leur exemption de taxe foncière. Les Soeurs de la Charité d’Ottawa c. Ville Rouyn-Noranda
En matière d’action collective :
Avocat ad litem représentant Benoit Atchom-Makoma dans une action collective autorisée contre le Procureur général du Québec, la Ville de Québec et la Ville de Montréal. Atchom Makoma c. Procureure générale du Québec
Je suis fière d’être votre partenaire d’affaire.
Depuis 25 ans, j’ai accompagné et représenté plus de 2 000 entreprises dans leurs projets et litiges, dont certaines étaient de très grandes sociétés nationales comme Evolugen, Get Air, ISaute et Steamatic Canada en plus des coopératives, des successions, des organismes sans but lucratif, des fondations, des syndicats, des associations et des fiducies. Nous avons constitué plus de 300 corporations, rédigé, négocié ou révisé près de 5 000 contrats.