NOS MANDATS REPRÉSENTATIFS

Décarie Avocats est fier de représenter la communauté de l’Outaouais et les entreprises de l’Outaouais et du Québec depuis 15 ans. Quelque 5000 clients nous ont fait confiance depuis l’ouverture de notre cabinet. Nous avons accompagné près de 3000 particuliers, qu’ils soient professionnels, enseignants, fonctionnaires ou travailleurs de la construction, chaque dossier a mérité toute notre attention.

De plus, nous avons accompagné et représenté près de 2000 entreprises dans leurs projets et litiges, dont certaines étaient de très grandes sociétés nationales comme Evolugen, Get Air, ISaute et Steamatic Canada incluant des coopératives, des successions, des organismes sans but lucratif, des fondations, des syndicats, des associations et des fiducies. Nous avons constitué des centaines de corporations, rédigé, négocié et révisé près de 5000 contrats, dont près de 1500 visant à régler des conflits et des litiges.

Plusieurs centaines d’entrepreneurs généraux, sous-traitants, et fournisseurs de matériaux nous ont fait confiance. Des entreprises manufacturières d’envergure nationale et internationale, des importants producteurs agroalimentaires, des centaines de détaillants, des entreprises de soins personnels, des cabinets professionnels et des entreprises de services.

Nos clients œuvrent dans les domaines de la construction, de l’énergie, de l’innovation et des technologies, de l’automobile, du tourisme, de l’événementiel, de la publicité, des soins personnels, des services professionnels, de la restauration, des finances, des garderies, de l’immobilier, pour n’en nommer que quelques-uns.

Nous sommes vos partenaires et nous avons à cœur votre succès.

5 000

clients

5 000

contrats

2 000

entreprises

Nos clients

Voici quelques exemples de mandats qui nous ont été confiés:

En droit des affaires et litige commercial

Avocat et professionnel en résidence pour ID Gatineau, le Carrefour jeunesse emploi et le CILEX et ses membres entrepreneurs accompagnés.

Avocat pour l’Association des gens d’affaires et professionnels du Vieux Gatineau (AGAP), la SADC de Papineau-Collines.

Avocat expert du Centre de transfert des entreprises de l’Outaouais.

Avocat désigné afin de représenter Steamatic Canada inc., un franchiseur après sinistre national; à ce titre a représenté celui-ci avec succès dans le cadre d’un litige contre ses anciens franchisés ayant omis de respecter les clauses de non-concurrence nécessitant la coordination de plus de 18 dossiers litigieux ainsi que la supervision d’un cabinet d’avocat de l’Ontario.

Rédaction d’un contrat de franchise type pour tous les franchisés d’un franchiseur national en matière de services après sinistre.

Avocat ayant représenté avec succès l’Auberge et spa Le Nordik afin de faire rejeter une poursuite de 2 millions de dollars en exécution d’une clause pénale dans un dossier relatif à l’inexécution d’un contrat de développement informatique et obtention de dommages pour abus de procédures. Auberge et spa Le Nordik c. Groupe SAIT inc.

Avocat ayant représenté avec succès un sous-traitant afin de faire rejeter une poursuite de 900 000$ à titre de sous-traitant dans un important projet de construction.

Avocat ayant négocié et procédé à la vente de deux complexes comportant plusieurs parcs d’attractions à une corporation américaine et a procédé par la suite à la réorganisation corporative de ces compagnies.

Avocat ayant représenté avec succès un dentiste promettant-acheteur d’une clinique dentaire dans une poursuite en responsabilité contre le promettant-vendeur ayant omis de donner suite à la promesse de vente d’entreprise. Thivierge c. Raisi

Avocat ayant représenté avec succès une entreprise dans un litige de la propriété intellectuelle dans des dossiers de confusion, de contrefaçon et de violation des droits d’auteur. Flansberry (Kapture Design) c. 6548890 Canada inc. (Turbo Marketing) confirmé en appel Flansberry (Kapture Design) c. 6548890 Canada inc. (Turbo Marketing) QCCA 

Avocat dans un litige relatif à la vente non réalisée de véhicules commerciaux 2553-5154 Québec inc. c. Services sanitaires Lebel inc. 2013 QCCS 

Avocat ayant représenté une entreprise dans le cadre d’un recours en reconnaissance de jugement étranger. Groupe Convoy (Québec) inc. c. Racine 

Avocat ayant représenté un employé faussement accusé d’avoir violé son obligation de loyauté. Simbol Test Systems Inc. c. Charpentier 

En droit immobilier

Avocat désigné pour représenter Evolugen (Brookfield Énergie La Lièvre, Hydro Pontiac et de la Société en commandite Waltham Énergie) pour tous ses dossiers en droit immobilier touchant le territoire de l’Ouest du Québec.

Avocat ayant représenté avec succès un propriétaire de terrain pour l’obtention d’un droit de passage. Nowacki c. Domaine Baie Mud IOPHO inc. confirmé en cours d’appel Domaine Baie Mud IOPHO inc. c. Nowacki

Avocat ayant représenté avec succès des propriétaires de terrains dans deux dossiers de reconnaissance judiciaire de droit de propriété. Paluck c. Jémus; Saumure c. Céré; Madou c. Cayer

Avocat ayant obtenu le rejet d’un recours d’un syndicat de copropriété à l’encontre d’une propriétaire d’une unité de condominium. Lalonde c. Huard

Avocat dans un dossier d’appel de servitude de canalisation.  Cyr c. Moreau confirmé en appel.Cyr c. Moreau QCCA

Avocat ayant obtenu le rejet d’une demande en passation de titre. 6281621 Canada inc. c. Laframboise

En litige civil

Avocat en résidence pour Protégez-vous.ca et pour le programme de règlement des différends On règle de l’Association du Barreau canadien.

Avocat ayant représenté avec succès une victime d’un accident de cheval dans une poursuite en responsabilité contre le propriétaire ayant omis de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent relativement à son établissement. Sugrue c. Keller

Avocat ayant représenté avec succès la famille d’un jeune garçon qui s’est suicidé alors qu’il était sous la garde d’un centre hospitalier de l’Outaouais dans une poursuite en responsabilité hospitalière.

En droit de la construction et vices cachés

Avocat ayant représenté avec succès un propriétaire d’un immeuble résidentiel neuf contre Les constructions Brigil afin d’obtenir la résolution de la vente d’un immeuble neuf acquis affecté par de l’ocre ferreux. Darkallah c. 3223701 Canada inc. confirmé en appel 3223701 Canada inc. c. Darkallah QCCA 

Avocat ayant représenté avec succès un client contre un entrepreneur dans un dossier de malfaçons. Bouchard c. Foley confirmé sur le fond en appel Foley c. Bouchard QCCA   

Avocat ayant représenté avec succès un propriétaire d’un immeuble résidentiel dans un dossier de vice de construction. Weir c. Plouffe 

Avocat ayant représenté avec succès un sous-entrepreneur contre un entrepreneur général dans le cadre d’un recours visant à contester le bien fondé d’une hypothèque légale de la construction. Pétrifond Fondation compagnie ltée c. Construction GMR inc. 

Avocat ayant représenté avec succès des propriétaires ayant subi des dommages en raison de vices cachés. Martin c. St-Jean 

Avocat ayant représenté avec succès un locataire dont la coopérative d’habitation a tenté sans droit de retirer le droit de membres dans le cadre d’une demande en pourvoi en contrôle judiciaire et remboursement de loyer. Touchette c. Coopérative d’habitation Arc-en-ciel (Gatineau)

En droit administratif

Avocat ayant représenté avec succès le requérant dans le cadre d’une demande en exhumation devant la Cour supérieure. Moncion et Cimetières catholiques romains de l’Archidiocèse de Gatineau

Avocat ayant représenté avec succès un locateur ou un locataire dans le cadre de recours devant le tribunal administratif du logement (Régie du logement). 3223701 Canada inc. c. Tisdelle; Bettencourt c. Ralph

Avocat ayant représenté avec succès un particulier dans un recours en évocation afin de faire déclarer illégale et manifestement déraisonnable une décision rendue par le Tribunal administratif du Québec en révision d’une décision de la SAAQ. Holland c. TAQ

Avocat ayant représenté avec succès un particulier dans un recours en révision de la Commission des transports du Québec. Lafontaine 

Avocat ayant représenté avec succès les Soeurs de la Charité d’Ottawa devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) afin de contester la décision de retirer leur exemption de taxe foncière. Les Soeurs de la Charité d’Ottawa c. Ville Rouyn-Noranda

Avocat ayant représenté avec succès une entreprise qui contestait la désignation de salariés que la CNESST avait donnée à ses travailleurs autonomes. Studio Vie Active c. CNESST

En droit de la famille et des personnes

Demande d’établissement de relations personnelles d’une grand-mère maternelle avec son petit-fils. Droit de la famille — 181339

Avocat ayant représenté un héritier dans le cadre d’un recours en nullité et en inopposabilité dans un contexte de succession. Gauthier c. Charlebois (Succession de) QCCA

Avocat ayant représenté l’accusée devant le Tribunal administratif du Québec. C.A. c. Corporation du Centre Hosp. A

En matière d’action collective

Avocat ad litem représentant Benoit Atchom-Makoma dans  une action collective autorisée contre le Procureur général du Québec, la Ville de Québec et la Ville de Montréal pour le motif que depuis 2015, l’État viole de façon systémique les droits fondamentaux de ses citoyens en ne prenant pas les mesures nécessaires afin de permettre à toute personne détenue d’être conduite devant un juge dans un délai de 24 heures. Cette action collective vise à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs pour les membres du groupe. Atchom Makoma c. Procureure générale du Québec

Chez Décarie Avocats, nous sommes très fiers d’être vos partenaires d’affaires.

Depuis 15 ans, nous avons accompagné et représenté plus de 2 000 entreprises dans leurs projets et litiges, dont certaines étaient de très grandes sociétés nationales comme Evolugen, Get Air, ISaute et Steamatic Canada en plus des coopératives, des successions, des organismes sans but lucratif, des fondations, des syndicats, des associations et des fiducies. Nous avons constitué plus de 300 corporations, rédigé, négocié ou révisé près de 5 000 contrats.

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