FAILLITE ET INSOLVABILITÉ
Vous pensez beaucoup à l’argent dernièrement ? Vos avocats de l’équipe DS Décarie Avocats en droit de la faillite et insolvabilité à Gatineau et Ottawa sont en mesure de vous conseiller lorsqu’un débiteur est mis sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, que ce soit une cession de ses biens ou une proposition à ses créanciers.
Représentation dans le cadre d’une faillite ou d’une proposition
Nous pourrons vous conseiller s’il y a lieu de contester certaines créances, l’état de collocation préparé par le syndic, vous représenter lors de l’assemblée des créanciers, vous faire des recommandations relatives au vote ou nous opposer à la libération du débiteur.
Nous pouvons également présenter des requêtes de mise en faillite de débiteurs qui ne peuvent s’acquitter de leurs obligations au cours de leurs échéances, des recours hypothécaires, une requête en liquidation ou dissolution. Dans le cas où votre entreprise aurait besoin d’être restructurée afin d’éviter une situation d’insolvabilité, nous ferons une proposition de restructuration d’entreprise et une planification stratégique afin de sortir votre entreprise de l’impasse.
- Faillite forcée par un créancier
- Faillite volontaire du débiteur
- Proposition concordataire
- Représentation de créanciers
- Recours hypothécaire
- Restructuration d’entreprise
- Planification stratégique
- Liquidation et dissolution
- Opposition à la libération