Fiscal

Nos avocats de l’équipe Décarie Avocats en litige fiscal à Gatineau de Décarie Avocats peuvent vous aider en cas de litige avec Revenu Québec ou avec l’Agence du Revenu.

Représentation dans le cadre d’opposition

Puisque le régime fiscal québécois et canadien est basé sur le principe de la déclaration « volontaire » des revenus, les autorités gouvernementales procèdent parfois à des vérifications pour s’assurer que les informations déclarées sont vraies et surtout qu’elles sont conformes à la Loi.

Au Canada, l’adage « nul n’est censé ignorer la Loi » prend toute son importance en matière fiscale, puisque tous les contribuables doivent s’assurer que leurs déclarations de revenus sont conformes aux lois fiscales lesquelles sont non seulement volumineuses, mais d’une grande complexité.

Nos avocats en droit fiscal peuvent vous représenter dans le cadre d’opposition ou vous aider à négocier des ententes de remboursement ou d’annulation de pénalité.

  • Opposition à l’avis de cotisation
  • Appel en Cour du Québec et en Cour canadienne de l’impôt
  • Négociation avec les autorités fiscales
  • Assistance lors de vérifications fiscales

Les autorités fiscales cognent à votre porte ? Nous sommes là pour vous.

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