PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vos avocats de l’équipe Décarie Avocats en droit de la propriété intellectuelle à Gatineau de Décarie Avocats sont en mesure de vous accompagner dans la protection de vos droits d’auteurs, le choix et la réservation de nom d’entreprise, logo ou de produit.

La protection de votre image de marque

Nous pouvons également vous conseiller sur l’opportunité de procéder à l’enregistrement d’une marque de commerce ou de procéder à des démarches afin de protéger vos droits d’auteur. Nous procédons également à la préparation d’entente de confidentialité, à des conventions de dépôt, ainsi qu’à la rédaction d’entente de licence.

Les recours pour défendre votre marque

Dans l’éventualité d’un litige, vos avocats de l’équipe Décarie Avocats en propriété intellectuelle sont en mesure de vous représenter afin de protéger votre propriété intellectuelle, votre nom, marque de commerce, droit d’auteur, brevet, contre toute contrefaçon, confusion ou concurrence déloyale que ce soit par l’envoi de mise en demeure ou de procédure d’urgence tel que l’injonction que ce soit en Cour supérieure ou en Cour fédérale.

  • Droit d’auteur
  • Enregistrement de marque de commerce
  • Protection des sons, hologrammes et images en mouvements
  • Classes de Nice
  • Réservation de nom
  • Enregistrement de droit d’auteur
  • Entente de confidentialité
  • Convention de dépôt
  • Litige en propriété intellectuelle
  • Litige en contrefaçon
  • Litige confusion
  • Nom de domaine
  • Droit du divertissement

Vous avez une marque de commerce ou un nom génial à protéger ?

Vous désirez faire respecter votre nom, votre marque ou vos informations confidentielles ? Nous sommes là pour vous.

INFO@DECARIEINC.CA

819 770-6666

Contactez-nous