PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vos avocats de l’équipe DS Décarie Avocats en droit de la propriété intellectuelle à Gatineau sont en mesure de vous accompagner dans la protection de vos droits d’auteurs, le choix et la réservation de nom d’entreprise, logo ou de produit.
La protection de votre image de marque
Nous pouvons également vous conseiller sur l’opportunité de procéder à l’enregistrement d’une marque de commerce ou de procéder à des démarches afin de protéger vos droits d’auteur. Nous procédons également à la préparation d’entente de confidentialité, à des conventions de dépôt, ainsi qu’à la rédaction d’entente de licence.
Les recours pour défendre votre marque
Dans l’éventualité d’un litige, vos avocats de l’équipe DS Décarie Avocats en propriété intellectuelle sont en mesure de vous représenter afin de protéger votre propriété intellectuelle, votre nom, marque de commerce, droit d’auteur, brevet, contre toute contrefaçon, confusion ou concurrence déloyale que ce soit par l’envoi de mise en demeure ou de procédure d’urgence tel que l’injonction que ce soit en Cour supérieure ou en Cour fédérale.
- Droit d’auteur
- Enregistrement de marque de commerce
- Protection des sons, hologrammes et images en mouvements
- Classes de Nice
- Réservation de nom
- Enregistrement de droit d’auteur
- Entente de confidentialité
- Convention de dépôt
- Litige en propriété intellectuelle
- Litige en contrefaçon
- Litige confusion
- Nom de domaine
- Droit du divertissement