Droit individuel du travail

Vous êtes en milieu non-syndiqué ? Vos avocats en droit du travail à Gatineau de Décarie avocats peuvent vous aider à appliquer et interpréter les normes minimales du travail s’appliquant au Québec, que ce soit lors de l’embauche, durant l’emploi ou à la fin de celui-ci.

Un allié de la rétention de la main-d’oeuvre

À l’aube de la pénurie de main-d’œuvre, l’offre de salaire et d’avantage des employeurs privés est l’un des facteurs les plus importants considéré par les employés potentiels lors du choix d’un employeur, avec en second rang, l’équilibre travail famille. Il n’est donc pas surprenant que de plus en plus d’employeurs cherchent des façons de présenter une offre salariale intéressante et créative à leurs employés qui comportent à la fois un salaire intéressant, la mise en place d’avantages, de système de bonification, de modalités de travail flexible.

Gérer une entreprise

Bien qu’il s’agisse d’un idéal à atteindre, pour la plupart des PME, il est impossible de gérer une entreprise sans tenir compte des considérations financières et défis opérationnels qu’un tel idéal implique. Les avocats en droit du travail de Décarie Avocats peuvent aider les employeurs qui désirent mettre en place non seulement des avantages compétitifs mais également des politiques internes claires, notamment relatives au maintien d’un rendement minimal, au télétravail et au respect de la protection de la confidentialité.

Que ce soit la rédaction ou la révision de contrat de travail, incluant des engagement de non-concurrence et non-sollicitation, des manuels d’employés, des échelles salariales, des politiques sanitaires, les avocats en droit du travail de Décarie Avocats sont en mesure de s’assurer que les conditions de travail sont conformes aux normes et tendances en matière de ressources humaines d’aujourd’hui.

 

Le règlement des conflits individuels de travail

Une approche humaine, objective et soignée est toujours requise afin de vous éviter de faire des erreurs. Les avocats en droit du travail de Décarie Avocats accompagnent les employeurs et les employés dans leurs démarches visant à régler les conflits individuels du travail.

  • Contrat d’emploi
  • Normes du travail
  • Engagement de non-concurrence
  • Engagement de confidentialité
  • Entente de fin d’emploi
  • Congédiement, suspension, gradation des sanction
  • Litige relative à la concurrence déloyale
  • Plainte pour congédiement injustifiés
  • Réclamation pécuniaires
  • Préavis de départ
  • Équité salariale
  • Tribunal administratif du travail
  • Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • Politiques internes, Manuels d’employés, Guides, Gabarits
  • Mesures Covid-19 et mise en application de normes sanitaires

Le droit de gérance de l’employeur

Par ailleurs, quelle est l’étendue du droit de gérance de l’employeur ? Dans quelle mesure l’employeur peut-il modifier certains paramètres opérationnels de son entreprise ? Que peut-il faire en cas d’inconduite ou d’incivilité d’un employé, d’insubordination, de bris de confiance, de défaut de performance au travail? Qu’advient-il du cas où un employé viole son devoir de loyauté, de confidentialité ou fait concurrence à son employeur? Qu’est est-il de son ancienneté ? Existe-il des exceptions justifiant de passer outre à la gradation des sanctions? Qu’arrive-t-il du congé de maladie ou de la grossesse de l’employée?

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Votre employé vous fait de la concurrence déloyale ? Vous désirez congédier un employé ?
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