LITIGE RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.
Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.
Recours en responsabilité civile
Elle est aussi tenue, dans certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde. Que vous ayez subi un accident en ski, de cheval, vous avez été mordu par un chien, vous êtes tombés sur la glace, votre enfant a mis le feu chez le voisin, votre locataire a laissé l’eau de son bain déborder, l’enfant de votre ami est tombé dans vos escaliers non-conformes, la responsabilité civile entrera en jeu.
Vos avocats de l’équipe DS Décarie Avocats en droit de la responsabilité civile et assurance à Gatineau et Ottawa vous assisteront dans le processus judiciaire lorsqu’entre en jeu votre responsabilité civile ou celle d’autrui.
L’importance de préserver ses recours: L’avis de dénonciation
La première chose à faire dans tous les dossiers est de transmettre un avis de dénonciation à la personne que vous croyez responsable de la situation afin de préserver vos recours. Cet avis doit être transmis rapidement. Par la suite, nous vous aiderons à coordonner l’obtention des expertises appropriées afin de quantifier vos dommages. Nous verrons à réclamer ceux-ci par l’envoi d’une mise en demeure et éventuellement d’un recours en dommages. Nous vous représenterons tout au long du processus judiciaire, incluant le cas échéant lors des interrogatoires et rencontres de négociations avec les représentants des parties adverses ou de leurs assureurs.
Nous assistons également nos clients lorsqu’ils ont des réclamations à faire auprès de leurs propres assureurs relativement à des bénéfices d’assurances contestés.
- Avis de dénonciation
- Mise en demeure
- Demandes en dommages
- Responsabilité civile
- Responsabilité professionnelle
- Responsabilité médicale
- Responsabilité des animaux
- Responsabilité pour le fait d’un enfant
- Assurance de dommages
- Assurance de personnes
- Assurance vie ou invalidité