LITIGE SUCCESSORAL ET DE LA PERSONNE
Nos avocats de l’équipe DS Décarie Avocats en litige successoral et droit de la personne à Gatineau offrent des services relatifs aux litiges successoraux ou de la personne.
La protection de la personne, au cœur de notre existence.
Les litiges relatifs à la personne peuvent être au cœur de l’existence même de l’un de nos proches, de ses droits les plus fondamentaux, tels que ses droits de la personnalité, son nom, son état civil, sa capacité à exercer ses droits et plus encore.
Ces mandats incluent la protection de personnes âgées vulnérables et tous les conflits familiaux qui découlent parfois de la perte d’autonomie de majeurs inaptes.
La protection des personnes vulnérables
Quant aux litiges découlant des successions, ils découlent souvent de conflits entre les légataires, héritiers, liquidateurs de succession relativement à la validité d’un testament ou à l’administration d’une succession.
La Loi reconnaît au testateur disposant de toutes ses facultés mentales le droit de déterminer librement, à sa mort, la dévolution de ses biens en procédant par testament.
Ceci donne parfois des résultats surprenants et déchirants lorsque le testateur choisit de ne pas rédiger son testament comme son entourage l’avait anticipé, par exemple en déshéritant complètement ses enfants au profit d’une nouvelle flamme qui s’est généreusement occupée de lui durant ses derniers mois de vie.
Malheureusement, il arrive parfois qu’un testateur vulnérable devienne victime de manœuvres malhonnêtes, de menaces ou d’influences indues pour l’amener à signer un testament qu’il n’aurait jamais signé. C’est ce qu’on appelle la captation.
La protection contre la discrimination
Quant aux plaintes relatives à la discrimination ou à la violation d’une disposition des Chartes relatives aux droits et libertés de la personnes, nos avocats peuvent accompagner les plaignants dans la défense de leurs intérêts au stade de l’enquête de la Commission des droits et liberté de la personne et dans le cadre de leurs représentations devant les tribunaux judiciaires et administratifs.
- Reddition de compte d’une succession
- Captation d’un testateur
- Contestation de testament (faux testament)
- Adoption
- Filiation
- Mandat d’inaptitude
- Protection de la jeunesse
- Registre de l’État civil
- Tutelle et curatelle
- Plainte pour discrimination
- Recours en dommages pour agression sexuelle
- Commission des droits de la personnes et droits de la jeunesse