LA MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE
Me Sophie-Anne Décarie de chez DS Décarie Avocats est médiatrice civile et commerciale accréditée à Gatineau. Lorsqu’elle agit à titre de médiatrice accréditée, elle met à votre profit ses 25 années d’expérience en litige civil et commercial où elle a eu à régler par des solutions créatives et innovantes d’innombrables litiges dans une variété de domaines depuis le début de sa carrière et ce, afin de vous aider à régler vos conflits, qu’ils soient simples ou très complexes.
Dans ce contexte, son rôle à titre de médiatrice neutre est d’aider les parties à :
- Dialoguer dans un climat de coopération et de respect
- Clarifier leurs points de vue et cerner leurs différends
- Identifier leurs vrais besoins et intérêts essentiels
- Travailler avec les clients à élaborer des solutions créatives et innovatrices
- Préparer la documentation visant à constater l’entente afin qu’elle soit pleinement exécutoire.
La médiation peut présenter des avantages tel que :
- Le résultat est choisi par les parties et ne sera pas imposé par un juge
- Le processus est rapide et économique
La médiation peut être appropriée pour régler des litiges comme :
- Médiation entre actionnaires tels que le retrait d’un actionnaire ou le rachat des part de celui-ci, l’exercice d’une clause shot-gun, concurrence déloyale d’un administrateur
- Médiation entre acheteurs et vendeurs de propriété tels que découvertes de vices cachés, vices de titre, déceptions lors de la prise de possessions relativement aux inclusions ou à l’état de la propriété ou de ses accessoires
- Médiation entre héritiers et liquidateurs d’une succession ou avec détenteur d’une procuration tels que abus financier d’une personne vulnérable, reddition de compte d’un liquidateur d’une succession ou suite au décès d’un actionnaire d’une entreprise
- Médiation entre franchiseur et franchisé en cas de non-respect ou afin de déterminer les modalités de renouvellement ou de fin de contrat de franchise.
- Médiation avec un fournisseur, un distributeur ou un client clé relativement aux clauses essentielles ou abusives d’un contrat ou à une modification importante des conditions du marché
- Médiation avec un locateur ou locataire commercial en cas de non-respect ou afin de déterminer les modalités de renouvellement ou de fin de bail
- Médiation pour régler conflit ayant impact sur réputation d’une personnalité publique ou d’une entreprise
- Médiation avec employé clé tel qu’un dirigeant lors de la fin de son emploi ou à l’occasion d’une plainte relative à un environnement de travail toxique ou d’incivilité
- Médiation entre voisins relativement à la présence d’empiètement ou pour déterminer modalités d’exercice d’un droit de passage.
Comment ça marche ?
Si la médiation vous intéresse, l’une ou l’autre des parties peut initier le processus. Si le processus est initié par une seule des deux parties, la première étape consistera alors de nous mandater de transmettre une invitation à participer à une médiation à l’autre partie.
Par la suite, selon la nature de la problématique identifiée, Me Décarie déterminera les consultations individuelles préparatoires requises avec chaque partie afin de lui permettre de bien cerner leurs besoins et intérêts ainsi que les documents ou expertises à échanger en prévision de la rencontre de médiation afin qu’elle soit la plus productive possible.
