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Nos avocats en litige commercial à Gatineau sont en mesure de vous accompagner lorsque survient un litige commercial dans votre entreprise. Ils verronts à vous aider à analyser le problème afin d’identifier la meilleur solution pour vous que ce soit une solution négociée, un mode alternatif de règlement de conflit, une mise en demeure, un recours ordinaire ou une procédure d’urgence tel que l’injonction ou l’obtention d’une ordonnance de sauvegarde.

En évaluant et réévaluant la valeur de l’objet en litige, les besoins des parties, les enjeux stratégiques pour votre entreprise, les bénéfices escomptés et les risques, à toutes les étapes de l’avancement du dossier, les avocats en litige commercial de l’équipe Décarie Avocats sont de fins stratèges et deviennent vos meilleurs alliés.

Que ce soit la gestion d’un litige entre actionnaires incluant ou non l’exercice d’une clause « Shot gun » un litige entre franchiseur et franchisé, entre fournisseur et client
entre locateur et locataire commercial, les relations sont complexes et importantes pour votre entreprise.

Ces relations complexes nous amènent sur différents terrains selon le cas, que ce soit celui de la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle dans le cas où nos clients ont une réclamation en dommage à faire valoire à la suite d’un bris de contrat ou à la suite d’une faute ayant été commise à leur égard.

Les avocats en litige commercial de Décarie Avocats interviendront également afin de protéger votre entreprise, que ce soit suite à une situation de concurrence déloyale ou afin de protéger votre nom ou votre marque de commerce. Ou encore, ils verront au  recouvrement de vos compte et à l’exécution de vos garanties, tel que le recours hypothécaire et la saisie avant jugement.

Droit commercial

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  • Exercice d’une clause « Shotgun » ou d’achat/vente obligatoire
  • Litige avec franchiseur ou franchisé
  • Litige avec fournisseur
  • Litige avec client
  • Litige avec locateur ou locataire commercial
  • Injonction et ordonnance de sauvegarde
  • Responsabilité contractuelle

Notre équipe en Droit commercial



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