Notre équipe de haut calibre d’avocats et de notaires d’affaires peut vous accompagner dans tous les aspects de votre entreprise. De la création de votre entreprise sur des bases solides, en passant par votre incorporation, restructuration ou négociation de vos contrats d’importance, nous vous accompagnerons afin de trouver des solutions créatives à tous vos défis ou litiges et ce, dans tous les domaines touchant votre entreprise, incluant le droit commercial et corporatif, le droit de la construction, le droit du travail et administratif, la faillite et insolvabilité et la protection de votre propriété intellectuelle.
Nous pouvons nous occuper de mettre en sécurité votre livre de société dans notre voute anti-feu et nous occuper de vos déclarations annuelles en plus de nous assurer de gérer avec combativité et transparence, tous vos litiges commerciaux, quels qu’ils soit.
- Incorporation
- Convention entre actionnaires
- Mise à jour de livre de société ou de compagnie
- Déclarations annuelles
- Mise en sécurité des livres de minutes dans une voûte anti-feu
- Vente d’entreprise
- Vente d’actions
- Hypothèque mobilière et immobilière
- Contrat de service
- Mise en place de financement
- Achat d’équipement
- Rédaction de contrat sur mesure
- Révision et négociation de contrat
- Bail commercial
- Contrat de société
- Contrat de sous-traitance
- Contrat d’emploi
- Contrat de licence
- Contrat de franchise et franchisage
- Contrat de limitation de responsabilité
- Contrat de confidentialité et non-concurrence
- Fiducie
- Donation d’actions
- Restructuration d’entreprise
- Accompagnement d’entreprise
- Médiation commerciale
Notre équipe en Société et commercial
Litige commercial
- Litige entre actionnaires
- Exercice d’une clause « Shotgun » ou d’achat/vente obligatoire
- Litige avec franchiseur ou franchisé
- Litige avec fournisseur
- Litige avec client
- Litige avec locateur ou locataire commercial
- Injonction et ordonnance de sauvegarde
- Responsabilité contractuelle
- Recours en dommages
- Concurrence déloyale
- Recours hypothécaire
- Perception de comptes
- Avis de déchéance du bénéfice du terme
- Mise en demeure
- Exécution de jugement
- Saisie avant jugement
- Médiation commerciale
Notre équipe en Litige commercial
Construction
- Dénonciation de contrat de construction
- Hypothèque légale de la construction
- Vice caché, malfaçon ou déficience
- Litige avec sous-traitant ou entrepreneur général
- Litige avec fournisseur
- Garantie APCHQ ou Qualité Habitation
- Contrat de construction
- Révision de soumission (BSDQ)
- Cautionnement pour gage, matériaux et services
- Recouvrement de comptes
- Exécution du contrat de construction
- Commission de la construction du Québec (CCQ)
- Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
- Commission de la santé et la sécurité du travail (CSST)
- Médiation contractuelle et commerciale
Notre équipe en Construction
- Contrat de travail
- Congédiement injustifié
- Harcèlement
- Plainte pour pratique interdite
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Commission des normes du travail (CNT)
- Commission des lésions professionnelles (CLP)
- Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)
- Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
- Tribunal administratif du Québec (TAQ)
- Régie du logement (RDL)
- Médiation
Notre équipe en Travail et administratif
- Représentation de créanciers
- Recours hypothécaire
- Restructuration d’entreprise
- Planification stratégique
- Liquidation et dissolution
- Opposition à la libération
Notre équipe en Faillite et insolvabilité
- Réservation de nom
- Enregistrement de droit d’auteur
- Entente de confidentialité
- Convention de dépôt
- Litige en propriété intellectuelle
- Litige en contrefaçon
- Nom de domaine
- Médiation commerciale
