Publications - Décarie Avocats

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Écoutez les chroniques radio de Me Décarie au 104.7 FM

Célébrons les 15 ans de Décarie Avocats

Avez-vous renoncé sans le savoir à la garde ? Attention aux conséquences du statu quo !

LITIGE, RECOUVREMENT, RECOUVREMENT, RECOUVREMENT, RECOUVREMENT

Un peu trop généreux ? Besoin d’une reconnaissance de dette!

LOGEMENT

Un locataire a quitté en douce ?

CANNABIS, LOGEMENT, LOGEMENT, LOGEMENT

La fumée de cannabis est partout. Des locataires étouffent.

MISE À JOUR ANNUELLE

Ai-je besoin d’un livre de minutes pour ma société ?

Après l’entreprise individuelle, la société par actions ?

MISE EN DEMEURE

Que faire après avoir reçu la visite d’un huissier ?

DIVORCE, ENFANTS, ENFANTS, ENFANTS, ENFANTS, ENFANTS

Votre ex-conjoint(e) manipule votre enfant ?

IMMEUBLE, IMMEUBLE, TAXATION, TAXATION, VENTE

Mon immeuble sera vendu pour taxes ?

GARDE

La garde partagée. La pandémie, un défi supplémentaire.

DIVORCE, DIVORCE, DIVORCE, DIVORCE, SÉPARATION, SÉPARATION, SÉPARATION, SÉPARATION, SÉPARATION, SÉPARATION

Un divorce : 3 façons. Divorce conjoint. Divorce de consentement. Divorce contesté.

COMMERCANT, COMMERCANT, COMMERCANT, CONSOMMATEUR, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, CONSOMMATION, CONSOMMATION, CONSOMMATION

Commerce en ligne ? Vous êtes prêts ?

Un défunt a été manipulé lors de la préparation de son testament ?

GARDE, GARDE, GARDE, GARDE, GARDE

Non-respect d’une ordonnance de garde ?

Résidence familiale : Un des copropriétaires peut-il forcer la vente ?

Se partir en affaire en pleine pandémie ? Avoir la vision et saisir une opportunité

C’est la relance. Vous avez des questions ? On est là pour vous.

Mises à jours annuelles – C’est reparti. Êtes-vous prêt ?

Un événement a été annulé ? Quels sont vos droits ?

COVID-19, DÉLAIS, LITIGE, LITIGE, LITIGE, LITIGE, LITIGE, LITIGE, LITIGE, LITIGE

Levée de la suspension des délais de justice le 1er septembre 2020

DÉLAIS

Délais de justice suspendus dans le contexte de la Covid-19

FAMILLE

Garde partagée dans le contexte de la Covid-19

CHOIX D'ECOLE

La question de la rentrée scolaire dans le contexte de la Covid-19 n’est pas encore réglée ?

ROUVERTURE

Rouverture des entreprises dans le contexte de la Covid-19

Quel est l’impact de la COVID-19 sur vos obligations contractuelles commerciales ?

AUTORITÉ PARENTALE, CHOIX D'ECOLE

Conflit sur le choix d’école de votre enfant?

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Quoi de neuf en matière de marques de commerce?

VÉRIFICATION DILLIGENTE

La vérification diligente: au coeur du processus d’achat d’entreprise!

PROCÉDURE CIVILE

Se représenter soi-même devant les tribunaux – Une bonne idée?

ENTREPRISE, FAMILLE, SÉPARATION

Votre entreprise… à l’abri d’un divorce ou d’une séparation?

INNOVATION, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle – Protégez les innovations de votre entreprise!

ÉTAPES, NOTAIRES, NOTAIRES, NOTAIRES, NOTAIRES, NOTAIRES, NOTAIRES, NOTAIRES, NOTAIRES, NOTAIRES, NOTAIRES, NOTAIRES

Les 6 étapes d’une incorporation réussie signée Décarie Avocats

INCORPORATION

4 principaux pièges à éviter en incorporation

La lettre d’intention : une bonne idée pour mieux négocier!

FISCAL, FISCAL, TAXES, TRAVAIL AU NOIR

Le travail au noir ou en dessous de la table – Les conséquences juridiques

ABSENCE, CONGÉS, DROIT DU TRAVAIL, HARCÈLEMENT, HARCÈLEMENT, NORMES DU TRAVAIL, SALARIÉ

Nouveautés en matière de normes du travail

ENTREPRENEUR, FRACTIONNEMENT, IMPOTS

Lettre de Décarie Avocats sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées

COURTIERS

L’accompagnement d’entreprise : l’exemple des courtiers immobiliers

VENTE DE L'IMMEUBLE

Saviez-vous que : quelles sont les conséquences de la vente d’un immeuble commercial sur les locataires de celui-ci ?

ENTREPRENARIAT

Vous rêvez de vous partir en affaires?

LIQUIDATEUR, SUCCESSION, TESTAMENT, TESTAMENT, TESTAMENT, TESTAMENT, TESTAMENT, TESTAMENT

Être liquidateur c’est tout un casse-tête!

ASSURANCE TITRE, TITRE, VICE DE TITRE

L’assurance-titre: est-ce la solution à votre problème de titre ?

NOTARIÉ

Testament: Notarié ou pas?

Vrai ou faux sur les successions sans testament

DOMMAGE, DOMMAGE, DOMMAGE, EXONÉRATION, EXONÉRATION, SKI

On s’en va faire du ski !!! Qui est responsable en cas d’accident ?

CONGÉS FÉRIÉS, DROIT DU TRAVAIL, NOEL, NORMES DU TRAVAIL

C’est Noël : qu’en est t-il des congés ?

CONVENTION DE VIE COMMUNE, FAMILIAL

Les Convention de vie commune : n’attendez pas que la lune de miel soit terminée

EAU, INFILTRATION, INONDATION, VICE CACHÉ

Les pieds dans l’eau? Est-ce nécessairement un vice caché ?

DROIT DES AFFAIRES

Être « inc » ou ne pas être « inc », telle est la question !

BAIL, INONDATION, INONDATION, INONDATION

Mon appartement a été inondé, puis-je déménager ?

MOBILIER, VENTE À TEMPÉRAMENT

Mon nouveau mobilier flottait sur l’eau : dois je continuer de le payer ?

ASSURANCE

Pluie diluviennes : qu’en est-t-il de votre assurance?

AVOCATS, BRANCHES, CLÔTURE, EMPIÈTEMENT, VOISINAGE

L’enfer, c’est les autres: Les joies du voisinage !

Quelle est donc la différence entre un avocat et un notaire ?

CONVENTION D’ACTIONNAIRE, MISE À JOUR ANNUELLE, RÉSOLUTIONS

C’est le temps des bonnes résolutions du début d’année : êtes vous en bonne santé juridique ?

GLACE, HIVER, NEIGE, NOTAIRES

Ah! comme la neige a neigé.. quelques petits rappels de saison

ÉVALUATION FONCIÈRE, TAXATION

Vous n’êtes pas d’accords avec la nouvelle évaluation foncière»?

FISCAL, IMPOTS, IMPOTS

Ah la chaleur, le soleil, les bourdons et… les impôts

CONSTRUCTION, CONSTRUCTION, CONSTRUCTION, CONSTRUCTION, PÉNAL

Vous voulez faire affaires avec le Gouvernement ?

HYPOTHÈQUE, RECOUVREMENT

C’est le temps de la construction et de la rénovation: attention aux hypothèques légales

AUTORITÉ PARENTALE, CONJOINTS DE FAIT, ENFANTS

L’autorité parentale et la garde

CONTRATS DE DÉPOTS

Confiez-vous vos biens à quelqu’un ? Qu’est-ce qu’il faut savoir sur le contrat de dépôt

CONJOINTS DE FAIT, PENSION ALIMENTAIRE

La pension alimentaire

CERTIFICATS CADEAUX, GARANTIE DE QUALITÉ, RETOUR DE MARCHANDISE

Les clients sont à vos portes, êtes vous prêts ?

COMMERCANT, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, EXACTITUDE DES PRIX

Un, deux, trois, magasinez. Lois ou mythes en matière de droit de la consommation

BAIL COMMERCIAL, LOCATAIRE, LOCATEUR

En savoir plus sur le bail commercial

CURATELLE, MANDAT DE PROTECTION, MANDAT EN CAS D’INAPTITUDE, TUTELLE

En savoir plus sur le mandat de protection

ACHAT, ACHAT, ACHAT

Vous êtes sur le point d’acheter votre première maison? Voici ce qu’il faut savoir : Les principales étapes de votre transaction:

IMMEUBLE

Vous êtes sur le point de vendre votre maison ? Voici ce qu’il faut savoir : Les principales étapes de votre transaction

ARGENT, BLANCHIMENT, FIDUCIE

Me Décarie analyse le jugement de la Cour suprême sur le blanchiment d’argent.

ÉVALUATION FONCIÈRE

Quelles sont les conséquences du nouveau rôle d’évaluation de la ville de Gatineau? Est-il possible de contester l’évaluation?

ABONNEMENT, ANNULATION, PRODUITS

Qu’est-ce qu’on doit savoir concernant les contrats d’abonnement des gyms ou des cliniques d’amaigrissements ?

CLIENT, CONVENTION D’ACTIONNAIRE, CONVENTION D’ACTIONNAIRE, DISTRIBUTEUR, FOURNISSEUR, FRANCHISE

Les quatre contrats capitaux: Le bail commercial, le contrat client, la convention d’actionnaire, le contrat fournisseur.

ASSURANCE, INAPTITUDE, MANDAT, TESTAMENT

On vous encourage à prioriser votre «santé juridique».

NOEL

Quelles sont les règles régissant le « Père Noël »? Une chronique spéciale ludique de Noël.

ACCIDENT, EAU, GLACE, HIVER, NEIGE

C’est l’hiver! Qui est responsable en cas d’accident?

ALCOOL, DIFFAMATION, PARTY

Le party de Noël de bureau. Qu’est-ce qui arrive si ça tourne mal? Quelle est la responsabilité des employeurs et des employés?

Quelques lois ou mythes en matière de magasinage.

Quelle est la différence entre un avocat et un notaire?

CONSULTATION

La consultation avec l’avocat.

CITATION, COMPARAITRE, SUBPOENA, TÉMOIN

Vous êtes appelé à témoigner à la cour? Voici ce que vous devez savoir à titre de témoin.

ACHAT, TEMPÉRAMENT, VENTE, VENTE

Achetez maintenant, et payez plus tard? Une aubaine de rêve ou un cauchemar?

HALLOWEEN

Les morts et les morts-vivants ont des droits. Une chronique ludique pour l’Halloween

MISE EN DEMEURE

Les secrets de la mise en demeure.

DÉFICIENCES, GARANTIES, MALFAÇON

Projets de rénovation: des conseils pour ne pas avoir de problèmes et ne pas se retrouver en cour.

CONSTRUCTION, POURSUITE, RÉNOVATION

Projets de rénovation, quelques conseils pour éviter les litiges.

INJONCTION

Qu’est-ce qu’une injonction?

CONFIDENTIALITÉ, EMPLOYÉ, LOYAUTÉ, NON-CONCURRENCE

Quel est l’étendue de l’obligation de loyauté de l’employé?

VICE CACHÉ

Comment éviter de vous faire poursuivre pour vices cachés.

DÉPÔT, ENTREPOSAGE, RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ

L’entreposage de vos bébelles durant l’hiver… Qui est responsable?

CHRONIQUES, MÉDECINS

La responsabilité civile des médecins.

DÉPRESSION, MALADIE MENTALE, PSYCHIATRIQUE, SOINS, SUICIDE

Les recours possibles en matière de protection de la santé mentale et prévention du suicide

ACCIDENT, ACCIDENT, EXONÉRATION

Les décharges de responsabilités.

NÉGOCIATION, PROCÉDURE CIVILE

Connaissez-vous le programme de gestion hâtive d’instance?

VOYAGE

C’est les vacances! Voici quelques conseils si vous prévoyez voyager à l’étranger.

PETITES CRÉANCES

Quoi savoir avant d’entreprendre un recours à la division des petites créances?

ALLAITEMENT, DISCRIMINATION, FEMME

Le droit des femmes d’allaiter en public

CONVENTION DE VIE COMMUNE

Comment se protéger et protéger son conjoint de fait?

DIFFAMATION, HARCÈLEMENT, INTIMIDATION, RÉSEAUX SOCIAUX, RESPONSABILITÉ

Comment éviter d’engager sa responsabilité sur les réseaux sociaux?

CONVERSATION, ENREGISTREMENT

L’enregistrement de vos conversations téléphoniques est-elle légale?

BAIL

Peut-on mettre fin à un bail de logement?

SUCCESSION

Qu’arriverait-il si vous mourriez sans testament?

ANIMAL, BLESSURE, DOMMAGE

Quelle est votre responsabilité à titre de propriétaire d’un animal?

RECOURS, VICES CACHÉS

Quoi faire si vous pensez que votre maison a un vice caché?

EMPIÈTEMENT, PRESCRIPTION, VOISIN

Que faire si votre voisin empiète sur votre terrain?

AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, AVOCATS, BAIL COMMERCIAL, BAIL COMMERCIAL

Le bail commercial.