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AH! COMME LA NEIGE A NEIGÉ… QUELQUES PETITS RAPPELS DE SAISON

  1. Un propriétaire doit s’assurer que l’accès à son immeuble est sécuritaire, ce qui signifie que les invités, livreurs et voisins ne recevront pas des glaçons sur la tête et ne glisseront pas sur les marches ou trottoirs menant à leur porte d’entrée principale.
  2. Un propriétaire doit s’assurer que l’eau, la neige et la glace qui s’écoulent de son toit ou de ses gouttières tombent sur son propre terrain et non sur celui du voisin.
  3. Un propriétaire ne peut pelleter ou entreposer sa neige dans la rue ou chez le voisin… chacun chez soi.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou un notaire de l’équipe Décarie Avocats Notaires.