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AH! LA CHALEUR, LE SOLEIL, LES BOURDONS ET … LES IMPÔTS

Comme à toutes les années, l’arrivée du printemps rime hélas avec la saison des impôts. Alors que ceux qui attendent des remboursements s’empressent de produire leurs déclarations de revenus, ceux qui s’attendent à payer font preuve, avec raison, de plus de retenue, puisque la production de la déclaration de revenus doit être accompagnée du paiement de toutes les sommes dues aux autorités fiscales avant le 30 avril de chaque année.

Au bout de vos peines? Pas nécessairement!

En effet, puisque le régime fiscal québécois et canadien est basé sur le principe de la déclaration « volontaire » des revenus, les autorités gouvernementales procèdent parfois à des vérifications pour s’assurer que les informations déclarées sont vraies et surtout qu’elles sont conformes à la Loi.

Au Canada, l’adage « nul n’est censé ignorer la Loi » prend toute son importance en matière fiscale, puisque tous les contribuables doivent s’assurer que leurs déclarations de revenus sont conformes aux lois fiscales lesquelles sont non seulement volumineuses mais d’une grande complexité. Malheureusement, pour certains d’entres nous, la production de la déclaration de revenus sera suivie d’une vérification et peut-être d’un avis de cotisation supplémentaire inattendu. Dans ce cas, que vous ayez retenu les services d’un professionnel de la comptabilité ou pas, sachez qu’il sera toujours de votre responsabilité de vous assurer de la véracité de l’information déclarée. De plus, il sera également de votre responsabilité de vous assurer de pouvoir produire toutes les pièces justificatives démontrant vos revenus, déductions et crédits. Ainsi, nous vous encourageons à conserver ces pièces justificatives précieusement aussi longtemps que possible. En effet, les autorités fiscales peuvent émettre des avis de cotisation pour les années passées en retournant parfois jusqu’à 10 ans auparavant (et même plus dans des cas où ils allèguent la présence de fraude.)

L’opposition : un recours judiciaire

Dans l’éventualité où vous recevez un nouvel avis de cotisation avec lequel vous n’êtes pas d’accords, communiquez immédiatement avec un membre de notre équipe. Nous travaillerons de concert avec vous et votre comptable afin de présenter les avis d’oppositions nécessaires pour faire valoir vos droits accompagnés de vos pièces justificatives et de vos arguments, à la fois juridiques et comptables, le tout, en respectant les délais stricts imposés par la Loi. En effet, vous disposez généralement d’un délai de 90 jours pour vous opposer formellement à un avis de cotisation. De plus, nous pourrons vous accompagner et vous protéger tout au long du processus d’opposition et former un appel devant les tribunaux, advenant le cas où la décision rendue par les autorités fiscales sur votre opposition ne donnerait pas les résultats escomptés.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou un notaire de l’équipe Décarie Avocats Notaires.



Mots clés

FISCAL
IMPOTS