24 mars 2021

Avez-vous renoncé sans le savoir à la garde ? Attention aux conséquences du statu quo !

Attention aux conséquences du statu quo
Au moment de la rupture, chaque parent, autant l’un que l’autre, est présumé d’avoir le droit de continuer à vivre et avoir la garde de ses enfants. Ainsi aucun des deux parents ne peut de facto s’attribuer le droit de vivre avec les enfants, s’attribuer la garde ou partir avec les enfants.
Par contre, plusieurs situations peuvent survenir et faire en sorte qu’un parent par ses gestes renonce de facto à la garde de ses enfants en faveur de l’autre parent et ce, sans même le réaliser !
Par exemple :
• Lorsqu’un parent quitte la résidence commune et laisse les enfants à l’autre;
• Lorsqu’un parent s’attribue la garde des enfants, dans l’accord de l’autre parent mais que ce dernier ne s’adresse pas à la cour pour rectifier la situation;
• Lorsqu’un parent laisse les enfants avec l’autre avec l’intention de les reprendre plus tard mais tarde à le faire.
Plus le temps passe, plus les situations susmentionnées rendent difficile pour le parent d’obtenir la garde des enfants, car dans l’appréciation de l’intérêt de l’enfant, la stabilité de celui-ci est un facteur important que le juge utilise pour confirmer le statu quo et octroyer la garde de celui qui l’exerce « de facto ».
Par contre, le statu quo n’est pas le seul facteur à considérer et chaque cas est un cas d’espèce. Ainsi, vaut toujours mieux parler à un avocat qui peut vous conseiller. Ainsi, n’hésitez pas à consulter un avocat ou une avocate de l’équipe de Décarie Avocats Lawyers pour toute question relative à la garde des enfants.