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C’EST LE TEMPS DES BONNES RÉSOLUTIONS DU DÉBUT D’ANNÉE

Décarie Avocats Notaires a quelques conseils de bonnes résolutions à prendre en ce début d’année.

On vous doit des sous ? Faites le ménage de vos comptes à recevoir.

À titre d’entrepreneur, il est important de faire un suivi serré de vos comptes à recevoir : non seulement ceux-ci peuvent représenter des sommes importantes, mais ils recèlent parfois aussi des pièges insoupçonnés. Par exemple, n’oubliez jamais qu’après 3 ans, une facture impayée ne pourra plus être réclamée devant les tribunaux puisque la Loi considère qu’après ce temps, vous y avez renoncé. Vous aurez beau transmettre tous les rappels et les états de comptes que vous voudrez, le seul moyen d’arrêter l’écoulement du délai de 3 ans est de déposer une poursuite formelle devant le tribunal.

Souvent on attend parce que notre débiteur n’a pas les sous maintenant pour nous payer. Mais n’attendez pas. De toute manière, une fois que vous aurez votre jugement, vous pourrez encore prendre des arrangements de paiement avec votre débiteur qui tiendra compte de sa capacité de payer et ce, sans risquer de perdre votre créance complètement. Donc, prenez une bonne résolution et appelez-nous, car qui perçoit ses créances s’enrichit !

Relisez votre contrat de société ou votre convention d’actionnaires

Si vous exploitez une entreprise avec d’autres, que votre entreprise soit minuscule ou gigantesque, vous avez absolument besoin d’un contrat de société ou d’une convention d’actionnaires. Si vous avez déjà un tel contrat, en ce début d’année, prenez le temps de le relire à tête reposée.

Posez-vous les questions suivantes : Selon le contrat, si moi ou l’un de mes associés désirait quitter l’entreprise, comment la séparation se fera-t-elle ? Comment va-t-on partager les actifs de l’entreprise ? Comment évaluer ceux-ci ? Qui paiera ses dettes ? À qui iront les clients ? Selon le contrat, si moi ou l’un de mes associés tombe malade et ne contribue plus son temps et son énergie dans l’entreprise, qu’arrivera-t-il avec les dépenses de l’entreprise ? Avec les profits ? Selon le contrat, qu’arrivera t-il si moi ou l’un de mes associés meurt ? Comment allez-vous payer la succession de votre associé pour racheter sa part de l’entreprise ?

Si vous avez répondu « heu… » à une ou plusieurs de ces questions, ou que vous avez complété vos réponse en usant de ce que vous croyez être du «gros bon sens » c’est soit que vous n’avez pas de contrat, ou que votre contrat a besoin d’être amélioré. En effet, en matière de contrat de société et de convention d’actionnaires, c’est ce qui est ÉCRIT qui compte. Méfiez-vous de vos ententes verbales. Prenez un rendez-vous avec l’un de nos professionnels dès maintenant : nous saurons vous aider !

C’est le temps des vraies résolutions

Si vous avez une compagnie « Inc », n’oubliez pas qu’à chaque année, vous avez l’obligation de déposer votre rapport annuel et/ou votre déclaration de mise à jour annuelle auprès des autorités gouvernementales. De plus, vous devez préparer les résolutions annuelles nécessaires à la mise à jour de votre livre de compagnie. Si vous ne voulez pas vous casser la tête avec ça, confiez-nous tout simplement votre livre de minutes et nous nous en chargerons pour vous, avec plaisir, à chaque année en plus de mettre votre livre en sécurité dans une voute anti-feu.

Révisez votre testament et votre mandat de protection

Vous avez passé un beau temps des fêtes avec votre famille et vos amis les plus chers… faites leur un dernier cadeau.

Procurez-vous un testament et un mandat de protection (en cas d’inaptitude). Si vous n’avez pas de mandat de protection, sachez qu’en cas d’inaptitude, vos proches devront entreprendre des démarches parfois longues et coûteuses afin d’obtenir l’autorisation et les moyens de gérer vos biens et de voir à vos soins. Évitez leur ces tracas et les débats qui pourraient en découler.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou un notaire de l’équipe Décarie Avocats Notaires.