Commerce en ligne ? Vous êtes prêts ?
Avec Noël qui approche dans le contexte de pandémie de la Covid-19 et le désir sincère de notre communauté d’encourager l’ACHAT LOCAL, nous amorçons cette année la plus grande saison de magasinage EN LIGNE de l’histoire du Québec. Pour plusieurs petites entreprise, cette réalité nécessite un virage rapide opérationnel afin de leur permettre de faire du commerce en ligne.
Alors êtes-vous prêt JURIDIQUEMENT à vous mettre en ligne ?
Saviez-vous que le commerce qui souhaite offrir ses produits et services aux consommateurs via son site web doit respecter les règles particulières prévues à cet effet dans la LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS relatives aux contrats électroniques? Il doit aussi s’assurer que l’offre figurant sur son site internet est en tout point conforme à la Loi.
De plus, le commerçant québécois doit limiter la possibilité pour les acheteurs étrangers de conclure un achat sur son site web s’il ne souhaite pas se soumettre aux Lois et à la compétence des tribunaux d’un autre État en cas de litige.
Vous avez besoin qu’un avocat révise votre page web pour s’assurer d’être prêt pour cette grande vague de magasinage en ligne ? Vous avez des questions sur la conclusion de contrats par voie électronique ?
N’hésitez pas à consulter un avocat d’affaires de l’équipe Décarie Avocats Lawyers.