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CONTRAT DE DÉPÔT

Avec le retour du soleil, vous avez certainement récupéré votre bateau, motorisé, roulotte, moto-marine, tracteur à gazon ou tout autre bien qu’il vous avait été impossible d’entreposer l’automne dernier dans votre garage déjà rempli à rebord.

Que vous ayez laissé votre bateau gratuitement chez votre beau-frère Roger ou que vous ayez payé pour le laisser dans un endroit où vous le sauriez en sécurité, vous avez conclu un contrat de dépôt verbal ou écrit

Le contrat de dépôt est celui par lequel une personne remet un bien meuble à une autre personne qui s’oblige à garder le bien pendant un certain temps et à le restituer.

En récupérant votre bien favori, vous avez constaté qu’il était endommagé ! Qui est responsable de ces dommages?

« Le dépositaire est tenu de restituer le bien dans le même état que lors du dépôt. »

Dans le cas où votre bien est entreposé chez Roger et qu’il s’agit d’un contrat gratuit, s’il n’a commis aucune faute et qu’il a agi avec diligence à l’égard de votre bien pendant la période du dépôt, il ne sera pas responsable des dommages. Vous devrez prouver qu’il a commis une faute qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière pour qu’il soit responsable.

Par contre, si vous avez payé pour l’entreposage, le dépositaire est responsable des dommages causés à votre bien, à moins qu’il puisse démontrer la faute d’une autre personne ou une force majeure (exemple : incendie provoqué par la foudre).

Attention, la valeur des biens doit être prévisible pour le dépositaire sinon, il ne pourra être tenu responsable de la valeur excédentaire.

Je n’ai pas consulté mon avocat avant la signature de mon contrat de dépôt et il y a une clause d’exonération de responsabilité ! Quelles sont les conséquences d’une clause d’exonération de responsabilité ?

Le dépositaire ne sera pas automatiquement responsable. En effet, vous devrez démontrer une faute qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière pour que le dépositaire soit responsable, même si vous avez payé pour l’entreposage.

Nous concluons souvent dans notre quotidien des contrats de dépôt. En voici quelques exemples.

Vous travaillez comme ouvrier sur un chantier et votre employeur exige que vous laissiez vos outils sur le chantier le soir et les fins de semaine pour plus d’efficacité, il s’agit d’un contrat de dépôt.

Vous laissez votre véhicule automobile et vos clés au voiturier de votre restaurant favori, il s’agit d’un contrat de dépôt.

Vous sortez dans un bar où on vous oblige à laisser votre manteau au vestiaire en échange d’une somme d’argent, même minime, il s’agit alors également d’un contrat de dépôt.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou un notaire de l’équipe Décarie Avocats Notaires.