Nos publications

ÊTRE « INC. » OU NE PAS ÊTRE « INC. », TELLE EST LA QUESTION !

Si vous opérez une entreprise ou un commerce, quel qu’il soit, vous devriez vous poser cette question. L’incorporation, qui peut être très avantageuse pour certains, n’est pourtant pas toujours de mise. Il faut prendre en considération plusieurs facteurs dont la nature des activités de l’entreprise, ses responsabilités, le montant des profits annuels et les actifs de l’entreprise (immeubles, équipements ou autre). Voici quelques questions qui nous sont fréquemment posées :

Mon entreprise est incorporée, suis-je responsable personnellement des dettes de l’entreprise?

En principe, les actionnaires et administrateurs ne sont pas responsables des dettes et/ou obligations de la société. Il s’agit là d’un avantage notable de l’incorporation. Par contre, il existe certaines exceptions, notamment pour les dettes fiscales de la société et les salaires des employés dans les cas où la négligence ou la mauvaise foi des administrateurs peut être démontrée. Il faut toutefois faire attention aux cautionnements personnels en ce que bien souvent, afin de contourner les effets de l’incorporation et ainsi engager la responsabilité des actionnaires ou administrateurs de la société, plusieurs prêteurs et locateurs vont exiger que ceux-ci cautionnent personnellement les dettes de leur compagnie.

Est-ce que je paierai moins d’impôt si mon entreprise est incorporée?

Vous aurez sans doute deviné que la société est un véhicule permettant de faire preuve de plus de créativité pour vous permettre d’économiser de l’impôt. Par exemple, comme le taux d’imposition d’une société est souvent moindre que le taux d’imposition personnel de ses actionnaires, il peut être avantageux pour une entreprise de s’incorporer si les actionnaires ont l’intention de laisser dans la société une partie des profits générés, sans en retirer la totalité, en salaire ou en dividende. Par contre, si vous devez retirer tous les profits que génère la société pour vous verser un salaire ou des dividendes, vous serez imposé sur ces revenus selon votre taux d’imposition personnel.

Et les inconvénients?

Bien entendu, il y a les coûts d’incorporation et par la suite, à chaque année, les coûts de mise à jour du livre de minute et de préparation des bilans et états financiers car, il ne faut pas l’oublier, la société doit elle aussi produire des déclarations d’impôt.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou un notaire de l’équipe Décarie Avocats Notaires qui vous aidera à prendre une décision éclairée et, s’il y a lieu, s’occupera de vous créer votre « INC. » !