Depuis octobre 2018, la consommation de cannabis récréatif est légale au Québec. Ce changement majeur a plusieurs incidences sur ceux qui sont en logement locatif.

Bien que la Loi soit claire quant à l’interdiction totale de culture du cannabis récréatif dans son logement, le droit de fumer dans son logement fait l’objet de plusieurs nuances.

Dans les aires communes, c’est tolérance zéro : les locataires et visiteurs n’ont pas le droit de fumer le cannabis.

Par contre, quant au droit de fumer à l’intérieur de son propre logement, l’interdiction dépend de la présence d’une clause d’interdiction de fumer le cannabis dans le bail en vigueur.

De plus, même si, en vertu de son bail, un locataire possède le droit de fumer du cannabis dans son propre logement, il demeure soumis à l’obligation de ne pas troubler la jouissance des autres locataires de l’immeuble. Ce serait le cas où un locataire fumait régulièrement avec les fenêtres ouvertes ou sur son balcon et causait ainsi un trouble de jouissance chez ses voisins. En effet, tout locataire qui trouble la jouissance des autres locataires peut s’exposer à un recours devant le Tribunal administratif du logement

Pour en savoir plus sur vos droits et recours, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en litige de l’équipe de Décarie Avocats.