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La lettre d’intention : une bonne idée pour mieux négocier!

lettre d'intention

Vous songez à ventre ou acheter une entreprise ? Quelle est donc l’utilité d’une lettre d’intention ?

Puisqu’une lettre d’intention, par définition, n’engage pas les signataires à conclure une entente d’achat/vente d’entreprise, nos clients nous demandent souvent quelle est l’utilité de signer une telle lettre.

Le but de la lettre d’intention

Une lettre d’intention vise avant tout à encadrer les négociations et s’assurer, non pas que les négociations mèneront à la conclusion d’un contrat d’achat/vente d’entreprise, comme la promesse d’achat/vente, mais plutôt à s’assurer que les négociations auront lieu dans un contexte où règnent un équilibre pour la négociation et la bonne foi pour l’échange d’information.

C’est pour cette raison qu’une lettre d’intention devrait inclure, outre l’objet de la négociation, le cadre dans lesquelles les parties sont disposées à négocier, sans nécessairement préciser les termes de l’entente à conclure.

Par exemple, une lettre d’intention devrait prévoir que chaque partie paiera pour les honoraires de ses avocats ou notaires d’affaires ainsi que les honoraires de ses comptables ou fiscalistes.

L’engagement de confidentialité

À ne pas négliger! La lettre d’intention devrait aussi prévoir la signature d’une entente de confidentialité en contrepartie de laquelle la documentation nécessaire à l’élaboration d’une offre sera octroyée.

L’engagement de confidentialité quant à lui devrait prévoir une liste précise de l’information et de la documentation qui sera divulguée et considérée par le vendeur comme étant confidentielle. Il est important de s’assurer de ne pas inclure dans cette liste des informations ou documents autrement accessibles du public, tel que le nom de certains clients ou fournisseurs dont l’identité est déjà connue de l’acheteur ou disponibles sur des registres publics.

La bonne foi au cœur du processus

Compte tenu du temps et des frais que nécessitent l’analyse nécessaire à la présentation d’une offre d’achat d’entreprise, une lettre d’intention devrait idéalement prévoir l’acceptation du vendeur de celle-ci et son engagement à ne pas négocier de façon concomitante avec un autre acheteur potentiel sans en avoir avisé l’acheteur intéressé au préalable ou sans avoir préalablement mis fin aux négociations.

Ainsi, bien que la lettre d’intention n’ait pas pour effet de pouvoir contraindre les signataires à conclure un contrat d’achat/vente d’entreprise comme une promesse acceptée, elle est la première étape utile d’un processus de bonne foi d’achat ou de vente d’entreprise.

Pour une lettre d’intention ou un besoin d’accompagnement dans le cadre d’un processus d’achat ou de vente d’entreprise, un de nos avocats ou notaires d’affaires saura vous aider à identifier et faire valoir les points qui sont importants à vos yeux.

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Par Me Sophie-Anne Décarie