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La vérification diligente: au coeur du processus d’achat d’entreprise!

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Est-ce toujours nécessaire de procéder à une vérification diligente lors de l’achat d’une entreprise ? En un mot – oui.

Vérification diligente? De quoi s’agit-il?

La vérification diligente est une étape primordiale vers la réussite d’une transaction. Il s’agit d’un processus d’examen de la documentation importante relative à une entreprise. Les conseillers de l’acheteurs doivent, dans le cadre de ce processus, évaluer les enjeux juridiques, financiers et fiscaux de l’entreprise, notamment en ce qui a trait aux conséquences juridiques d’un éventuel transfert.

Ces vérifications visent à permettre à un acheteur d’obtenir les informations relatives à l’entreprise qu’il s’apprête à acquérir, que ce soit afin de lui permettre de prendre la décision ultime « j’achète ou pas » ou encore de déterminer « à quel prix » ou « à quelles conditions ».

Le but ultime est donc de permettre à l’acquéreur de connaître la situation réelle de l’entreprise ainsi que les risques afin de lui permettre de prendre la décision la plus éclairée possible.

Ainsi, la vérification diligente est une étape essentielle de tout processus d’achat / vente d’entreprise, qu’il soit effectué sous forme d’achat d’action, de transfert d’actifs ou de fusion, et ce afin d’éviter des fâcheuses surprises.

C’est la portée et le moment de la vérification diligente qui peuvent varier selon les situations et qui, à notre avis, devraient être soumis à la recommandation de votre avocat ou notaire d’affaires.

Moment de la vérification diligente

En effet, quant au moment de la vérification diligente, certaines vérifications sommaires devraient être effectuées en tout état de cause, peu importe la situation. Cependant, dans certains cas, un acheteur pourrait choisir, après avoir obtenu le résultat de ces vérifications sommaires, de présenter une offre d’achat basées sur les représentations du vendeur, à un prix qui est déterminable en fonction de certains éléments qui seront plus amplement déterminés – résultat d’une vérification diligente exhaustive par la suite. 

Une telle façon de faire a pour avantage de faciliter les négociations et favoriser la conclusion d’une entente. Il est même possible, suite à la vérification diligente, de conclure le contrat d’achat / vente en y incluant une clause d’ajustement de prix dans l’éventualité où les représentations ou engagements du vendeur postérieur à la vente ne sont pas respectés ou ne s’avèrent pas réalisés.

Portée de la vérification diligente

Même si plusieurs documents généraux doivent normalement être analysés dans le cadre d’une vérification diligente, il est important de noter que l’analyse variera en fonction des particularités de l’entreprise en question.

Le type d’entreprise et son genre d’activités auront un impact sur la portée de la vérification, tout comme les objectifs particuliers de l’acquéreur. Les documents à analyser dans le cadre de la vérification diligente varieront également en fonction du type de transaction, c’est-à-dire un transfert d’actions ou autre.

En règle générale, certains éléments n’échappent jamais au processus de vérification diligente, tels que :

  • Les contrats liant la société;
  • Les droits publiés au RDPRM ou au Registre foncier;
  • Les livres et registres corporatifs;
  • La capacité de la société en question à conclure la transaction envisagée;
  • Les divers antécédents de la société (judiciaires ou autres);
  • etc.

Ce qu’il faut retenir : la vérification diligente est plus que nécessaire! Tout processus d’acquisition d’entreprise devrait inclure une telle étape afin de mitiger les risques juridiques et de permettre à l’acquéreur de négocier en toute connaissance de cause. Votre conseiller juridique devient donc votre meilleur allié afin d’analyser toute cette belle paperasse, qui disons-le, peut sembler une tâche interminable. 

L’équipe d’avocats de Décarie Avocats Notaires est en mesure de vous guider dans votre processus d’acquisition d’entreprise, notamment en ce qui concerne la vérification diligente, et ce de manière structurée et appliquée. Évitez de passer à côté de cette étape fondamentale et de courir un risque inutile. Contactez-nous!

 

Par Me Sophie-Anne Décarie, avocate présidente