L’assurance-titre: est-ce la solution à votre problème de titre ?
Au Québec, le vendeur a l’obligation légale de fournir un titre clair et exempte de vices à l’acheteur. Malheureusement, il est possible que le notaire découvre un problème de titres pendant ses recherches. Cela pourrait être, par exemple, l’empiètement d’une bâtisse dans une servitude en faveur d’Hydro-Québec ou sur une propriété voisine, la présence de fenêtres illégales, l’existence d’anciennes hypothèques non radiées ou encore la discordance dans les mesures du terrain décrites dans les anciens titres de propriété par rapport à l’occupation actuelle du vendeur.
Lorsque cela se produit, le notaire doit informer immédiatement le vendeur et lui expliquer les différentes options qui s’offrent à lui. Il arrive cependant que certains problèmes nécessitent des démarches qui ne peuvent s’effectuer dans une courte période de temps et ce qui auraient alors pour conséquence de retarder l’achat ou la vente de la propriété.
Pour éviter que telle situation se produise, une solution temporaire consiste à obtenir une assurance-titres qui protégera l’acheteur, de même que son créancier hypothécaire, contre les conséquences qui pourraient découler de l’existence du vice de titre jusqu’à ce que celui-ci soit corrigé. Ainsi, l’assurance-titre n’est pas une solution, elle ne règle pas le problème décelé.
Avec l’assurance-titre, le notaire pourra procéder à la vente de la propriété et poursuivre la correction du titre après la transaction tout en protégeant les intérêts de l’acheteur et du vendeur.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat de l’équipe Décarie Avocats.