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LES CLIENTS SONT À VOS PORTES, ÊTES VOUS PRÊTS ?

Pour ceux d’entres-vous qui êtes commerçants, le mois de décembre rime souvent avec une augmentation de votre achalandage et souvent aussi, le temps des retours et des échanges de cartes cadeaux.

Pour ceux d’entres-vous qui êtes commerçants, le mois de décembre rime souvent avec une augmentation de votre achalandage et souvent aussi, le temps des retours et des échanges de cartes cadeaux.

On vous présente une carte cadeau expirée ?

L’Office de la protection du consommateur vous oblige dorénavant à  honorer les cartes cadeaux bien qu’elles indiquent une date d’expiration échue. Bien qu’il ne soit plus possible de limiter la période de validité des cartes cadeaux, plusieurs trucs et astuces sont disponibles afin de vous protéger dans l’éventualité où le prix du service visé par la carte cadeau aurait augmenté depuis la date d’achat.  Nous vous encourageons à faire réviser votre modèle de carte cadeau par l’un de nos avocats avant de l’envoyer sous presse.

C’est trop grand, trop petit ou de la mauvaise couleur… Êtes-vous obligés de reprendre le bien?

Et bien non! La loi ne vous oblige pas à le reprendre. Il s’agit seulement d’une pratique commerciale tellement bien répandue qu’elle est devenue une quasi légende urbaine. Toutefois, si vous adhérez au courant populaire, nous vous encourageons fortement à vous doter d’une politique de retour, d’échange ou de remboursement  qui devrait  prévoir notamment le délai, l’état du bien et la nécessité ou non d’avoir le reçu de caisse. Une politique claire vous évitera ainsi bien des soucis.

Bien entendu, il est inutile d’avoir une politique si celle-ci n’est pas connue de vos clients. Assurez-vous d’informer votre clientèle de l’existence de cette politique soit en l’inscrivant sur le reçu de caisse ou bien en l’affichant à un endroit bien en vue, près des caisses. De cette façon, vos clients seront informés des conditions applicables aux retours, échanges ou remboursements et éviteront ainsi à vos employés d’avoir à leur expliquer la politique. Bien entendu, une fois affiché, vous devez la respecter!

Le bien est défectueux ?

C’est une autre histoire : La politique de retour, échange ou remboursement ne vous relèvera pas de votre obligation de respecter la garantie de qualité prévue par la Loi.
En effet, la Loi sur la protection du consommateur vous impose de garantir que les biens vendus serviront à leur usage normal et pour une durée normale, le tout selon le prix payé.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou un notaire de l’équipe Décarie Avocats Notaires.