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LES CONVENTIONS DE VIE COMMUNE : N’ATTENDEZ PAS QUE LA LUNE DE MIEL SOIT TERMINÉE

Notaire Gatineau

Quand tout va bien…

Évidemment, quand tout va bien, rares sont ceux qui se préoccupent de ce qui pourrait se produire advenant une séparation du couple. D’ailleurs, pour plusieurs, ce serait un sacrilège d’oser y songer, particulièrement lorsque le revenu de chacun des conjoints de fait est différent ou lorsque l’un d’entre eux quitte le marché du travail pour s’occuper des enfants. Et bien, l’équipe de Décarie Avocats Notaires désire vous encourager à aborder ce sujet délicat, peut-être même lors de votre prochain souper en amoureux.

Saviez-vous que les conjoints de fait peuvent, par contrat, prévoir d’avance la façon dont la résidence commune, les voitures, les biens communs du ménage et même les REERs et fonds de pension seront partagés en cas de séparation ? Quelle belle preuve d’amour et de respect envers votre conjoint(e) de fait de prévoir les conséquences d’une éventuelle rupture, à tête reposée, sans le stress, la peine et la colère qui entourent souvent la séparation? C’est ce qui s’appelle la « convention de vie commune ».

En l’absence de convention de vie commune, c’est 50 / 50 !

À défaut d’avoir un tel contrat, voici un exemple de la façon dont serait divisé le profit résultant de la vente de la résidence commune qui appartenait aux 2 conjoints de fait. Le profit restant après le remboursement de l’hypothèque serait séparé également entre les conjoints et ce, peu importe la contribution de chacun au cours de la relation. Ainsi, à moins d’avoir conclu un contrat ou spécifié un partage inégal dans l’acte de vente, il ne sera pas tenu compte des contributions inégales à la mise de fonds, aux coûts des rénovations ou aux versements hypothécaires effectués par les conjoints.

L’équipe Décarie Avocats Notaires adopte d’emblée l’adage « mieux vaut prévenir que guérir ».

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou un notaire de l’équipe Décarie Avocats Notaires pour vous assister dans la préparation d’une convention de vie commune.