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MON NOUVEAU MOBILIER FLOTTAIT SUR L’EAU : DOIS-JE CONTINUER DE LE PAYER ?

« Achetez maintenant et payer plus tard ! » : Parfois, ce type d’achat implique que vous ne deviendrez propriétaire des biens achetés qu’une fois que vous les aurez complètement payés. C’est une vente à tempérament. Selon la Loi sur la protection du consommateur, dans le cas d’une vente à tempérament, le commerçant doit assumer le risque de dommages au bien en cas de force majeure tant que la propriété du bien n’a pas été transférée.

Si vous avez signé un tel contrat pour un bien qui a été endommagé durant l’inondation, il est possible que vous puissiez cesser de faire vos paiements. Évidemment, il y a des formalités et des conditions à respecter.

Donc à moins que votre assureur ne vous offre de remplacer le tout par du neuf, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou un notaire de l’équipe Décarie Avocats Notaires.