Que faire en cas de non-respect d’une ordonnance d’un juge concernant la garde d’un enfant ? Un jugement de la Cour a une « force exécutoire » : c’est-à-dire qu’une personne DOIT s’y conformer sous peine de se faire trouver coupable d’outrage au tribunal et s’exposer à une amende ou de l’emprisonnement. Les cas d’outrage au tribunal en droit familial n’abondent pas puisqu’on considère que le critère du meilleur intérêt de l’enfant demeure prioritaire à la punition du parent fautif vu les conséquences possibles d’une peine sur la stabilité familiale.

Néanmoins, les parents qui sont victimes de mauvaise foi de l’autre parent et qui sont en mesure de prouver que celui-ci enfreint, en toute connaissance de cause, une ordonnance claire de la cour, ne sont pas sans recours. Dans une décision récente de la Cour supérieure, un juge a prononcé une sentence de PRISON à une maman qui refuse des droits d’accès au père des enfants. Selon ce dernier, l’outrage au tribunal est une mesure exceptionnelle, mais reste « l’arme ultime, le dernier rempart contre l’indifférence ou le mépris à l’égard des ordonnances rendues. »

Avant d’entreprendre une telle procédure, il faut communiquer par écrit avec le parent qui enfreint le jugement afin de le mettre en demeure et tenter de régler la situation à l’amiable. N’hésitez pas à consulter des avocats en droit de la famille de l’équipe Décarie Avocats Lawyers afin de vous accompagner dans vos démarches.