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PLUIES DILUVIENNES: QU’EN EST-IL DE VOTRE ASSURANCE ?

La nature nous réserve parfois des surprises désagréables. Plusieurs résidents de la région de Gatineau en ont fait l’expérience lors des pluies diluviennes qui se sont abattues sur nous et qui ont inondé au passage nos sous-sols. Si vous et vos voisins faites partie des malchanceux, vous avez probablement déjà contacté votre assureur habitation. Certains d’entres vous ont été soulagés d’apprendre qu’ils étaient couverts. Étrangement, d’autres, parfois des voisins immédiats, ont été tristement déçus.

Pour ceux qui ont été moins chanceux, êtes-vous certains que votre assureur a raison de refuser couverture ?

Comme vous le savez sans doute déjà, les contrats d’assurance ne sont pas exactement de lecture facile. Ils regorgent de termes compliqués, d’exclusions, d’avenants etc. Essayons de simplifier un peu le tout.

Le contrat d’assurance sert à assurer un risque. Selon le Code civil du Québec, le risque doit être incertain (par exemple, il n’est pas certain que votre maison sera endommagée par un incendie ou qu’un poteau d’électricité tombera sur votre patio) et indépendant de votre volonté (évidemment, si vous mettez volontairement le feu à votre maison, votre assureur ne vous couvrira pas).

Pour interpréter un contrat d’assurance et déterminer si le risque qui s’est réalisé est ou non couvert par celui-ci, il est nécessaire d’analyser la proposition d’assurance, la note de couverture, la police d’assurance qui contient des exclusions générales et spécifiques ainsi que des amendements (appelés avenants), le tout en relation avec la situation spécifique de la résidence visée et les circonstances particulières entourant la réalisation du risque en question.

Ainsi, comme les polices d’assurances varient d’un assureur à l’autre et qu’elles contiennent souvent plusieurs avenants ou autres documents qui peuvent en modifier les conséquences juridiques, il est important de faire réviser vous-même votre contrat par un avocat, qui pourra vous dire si le refus de l’assureur est, dans votre cas (et pas celui de votre voisin), justifié ou non

En effet, n’oubliez pas que les tribunaux entendent souvent des litiges sur l’interprétation des contrats d’assurance et que les assureurs ne les gagnent pas tous !

Ayant dénoncé votre sinistre à votre assureur, si celui-ci refuse de vous dédommager, prenez des photos des dommages, conservez précieusement vos reçus pour les travaux et appelez-nous pour prendre rendez-vous.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou un notaire de l’équipe Décarie Avocats Notaires.



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ASSURANCE
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