15 décembre 2020

Quand devriez-vous signer une convention entre actionnaires ?

Quoique qu’elle puisse être nuancée, la réponse à cette question est bien simple : Dès que possible ! La convention entre actionnaires est un outil de prévention juridique puissant et les entreprises qui composent plusieurs actionnaires bénéficient grandement de la signature de ce type de convention, puisque celle-ci pourra régir, à titre d’exemple, le décès d’un actionnaire, son départ volontaire ou forcé ainsi que la vente de vos actions au sein de votre entreprise. Malheureusement, il n’est pas donné à personne de prédire le futur. Que vous soyez en partenariat d’affaire avec votre conjoint ou votre meilleur ami, la signature d’une convention entre actionnaires vous permettra d’avoir l’esprit tranquille et de prévoir à l’avance ce qu’il adviendra dans ces situations délicates.
Pour connaitre les autres avantages qu’offre la convention entre actionnaires et pour recevoir des conseils éclairés sur ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un des avocats en droit corporatif de l’équipe Décarie Avocats Lawyers.