« Nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision. Le partage peut toujours être provoqué ». Ainsi, la personne qui détient une part propriété dans une résidence peut forcer la vente de cette part sans devoir justifier ses motifs.

Ce scénario est fréquent en matière familiale, lorsqu’il y a séparation ou divorce. Un conjoint qui désire vendre sa part de la résidence familiale n’est pas toujours obligé d’attendre l’issue des procédures en matière familiale pour ce faire. Il peut demander à la Cour le partage de la copropriété en parallèle à son recours en séparation ou en divorce.

Ce principe souffre toutefois de certaines exceptions, notamment dans le cas où le titre de propriété ou une convention de copropriété prévoirait le report du partage ou si une disposition testamentaire, un jugement ou une loi prévoit un effet similaire. Certains immeubles qui sont affectés à un but durable ne pourront également pas faire l’objet d’un partage.

Pour toute question ou conseil relatif à la copropriété, n’hésitez pas à consulter un membre de l’équipe Décarie Avocats Lawyers.