Rouverture des entreprises dans le contexte de la Covid-19
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? Notre équipe est là pour vous accompagner durant la relance de votre entreprise.
REPRISE DU TRAVAIL : Rappel des employés, santé et sécurité, refus, mésentente sur la garde d’enfants ou le retour à l’école.
NÉGOCIATION D’ENTENTE : Fin de bail commercial, paiement ou report de loyer, report de remboursement de prêt.
EXÉCUTION JUDICIAIRE FORCÉE DE CONTRAT : bail commercial ou prêt, recours hypothécaires ou sur caution.
RESTRUCTURATION D’ENTREPRISE, aide gouvernementale, faillite et insolvabilité
ACCOMPAGNEMENT dans l’exécution des contrats dans le contexte de la COVID-19 : tels que promesses d’achats immobilières, exécution des conditions de financement et inspection préachat.
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE : résiliation de contrat, clause de force majeure, contrat de consommation, voyages, mariages, annulation d’événements, abonnement gym, assurance perte de revenus.
N’hésitez pas à communiquer avec un membre de l’équipe de Décarie Avocats afin de vous accompagner dans votre rouverture!