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UN, DEUX, TROIS, MAGASINEZ : LOIS OU MYTHES?

Le temps des fêtes est arrivé!  Vos achats vont bon train, les commerçants font des affaires d’or, tout le monde est heureux.  Qu’en est-il de l’exactitude des prix et du « si vous brisez, vous payez »?  Lois ou mythes?  Que devons-nous vraiment croire ?

Erreur de prix et c’est gratuit ?

Il ne vous reste plus que le cadeau du professeur à trouver et voilà l’illumination : un assortiment de délicieux chocolats affiché « en solde à 14,99$ »  Hélas, arrivé à la caisse, le prix s’affiche à 19,99$. La question de l’heure : quel prix allez-vous payer ?

Et bien, en cas d’erreur de prix, la Loi sur la protection du consommateur prévoit que  le commerçant utilisant un lecteur optique de code universel (codes-barres) doit remettre gratuitement le produit au client si le prix affiché du produit en question est de 10,00$ ou moins.  Dans le cas d’un produit dont le prix affiché est de plus de 10,00$, le commerçant devra, non seulement respecter le prix affiché, mais également octroyer un escompte additionnel au client de 10,00$. Ainsi, en plus d’avoir trouvé des chocolats pour le professeur en solde, ceux-ci ne vous auront coûtés que 4,99$!

Attention par contre, cette politique de l’escompte de 10,00$ ne s’applique pas aux commerçants n’utilisant pas de lecteur optique de code universel. Par exemple, votre dépanneur du coin qui appose des étiquettes sur tous les articles contenus sur ses étalages et qui affiche ses rabais avec des enseignes ne sera tenu, lors d’une erreur de prix, que de vous vendre le bien au prix du solde affiché. Pas de gratuité. Pas d’escompte de 10,00$. Alors inutile de vous énerver à la caisse.

Si vous brisez, vous payez ?

Poursuivant votre quête de cadeaux, vous entrez dans votre boutique d’accessoires de cuisine préférée bondée d’objets fragiles empilés délicatement les uns sur les autres.  En prenant une assiette bien à votre goût, tout s’écroule.

Évidemment, vous remarquez l’enseigne :  « VOUS BRISEZ, VOUS PAYEZ ». Et bien, ne vous laissez pas intimider. Sachez que le commerçant ne peut légalement vous forcer à acheter un objet que vous auriez fait tomber par mégarde puisqu’il ne peut vous forcer à conclure un contrat de vente sans obtenir votre consentement libre et éclairé. S’il désire obtenir une compensation de votre part, il devra prouver que vous avez commis une « faute », c’est-à-dire, que le dommage a été causé par le fait que vous avez omis de vous comporter de façon raisonnable compte tenu de l’endroit dans lequel vous vous trouviez. Évidemment, vous saurez bien lui répondre que le fiasco a été causé par son présentoir trop audacieux.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou un notaire de l’équipe Décarie Avocats Notaires.