16 mars 2021

Un locataire a quitté en douce ?

Saviez-vous que la loi prévoit qu’un bail est résilié de plein droit si un locataire quitte son logement sans motif et en emportant ses effets personnels ou s’il abandonne son logement impropre à l’habitation sans en aviser le propriétaire?
Par contre, il n’est pas toujours facile de déterminer si le locataire a « déguerpi » ou non. au sens de la Loi. Comment savoir quand poser des nouvelles serrures ou quand commencer le processus pour louer le logement prétendument abandonné?
« Déguerpir » est censé désigner le départ soudain d’une personne dans le but de se soustraire à ses obligations. Or, l’une des obligations les plus importantes c’est le paiement de loyer. Ainsi, un locataire qui n’est pas présent physiquement, qui a repris ses biens mais continue de payer un loyer n’a pas déguerpit.
Chaque cas est un cas d’espèce et pour explorer les avenues possibles dans votre cas en particulier, n’hésitez pas à contacter un avocat ou une avocate en droit des obligations et contrats de l’équipe de Décarie Avocats qui pourra vous conseiller et vous assister dans vos démarches.