18 mars 2021

Un peu trop généreux ? Besoin d’une reconnaissance de dette!

Vous avez l’impression d’avoir peut-être été un peu bonasse ?
Le cœur grand, vous avez accepté « en échange de poignée de main » de prêter une somme d’argent à votre voisin, collègue ou proche parent afin de combler un besoin urgent mais temporaire. Mais voilà que le temps passe, vous n’avez toujours pas remboursement, ni signe de vie à cet effet. La frustration nous envahit facilement lorsque la personne qu’on a aidée généreusement refuse ou néglige de nous rembourser comme convenu.
Garder votre sang froid et pensez à faire signer une reconnaissance de dette !
La reconnaissance de dette est un document écrit qui constate minimalement la dette et idéalement les modalités de remboursement. C’est un écrit qui sécurisera votre dette et facilitera sa perception en cas de non-paiement, vous évitant d’avoir à surmonter l’argument ultime de votre emprunteur qui soutiendrait que les sommes que vous lui avez généreusement avancées étaient un don et pas un prêt.
Il est important de ne jamais oublier que Loi prévoit que le délai pour faire un recours en remboursement d’une dette est de trois ans à partir du moment où la dette est due, du dernier paiement effectué ou de la signature d’une reconnaissance de dette en bonne et due forme. Après ce délai, la dette est éteinte par l’effet de la loi. Donc n’attendez pas pour consulter un avocat ou une avocate de l’équipe de Décarie Avocats à Gatineau pour tout conseil concernant le recouvrement de vos prêts!