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Vous êtes sur le point d’acheter votre première maison. Voici ce qu’il faut savoir : Les principales étapes de votre transaction

  • Une fois votre promesse d’achat signée et toutes les conditions relevées, le notaire prend contact avec vous pour prendre vos informations personnelles afin de procéder à l’ouverture de votre dossier et de vous fixer un autre rendez-vous pour la signature de votre acte d’hypothèque et un rendez-vous pour signer l’acte de vente en présence du vendeur.
  • Vous devrez également fournir votre contrat de mariage ou copie de votre jugement de divorce, le cas échéant et une preuve d’assurance habitation en date votre possession (ou de la signature de l’acte de vente, s’il y a lieu) sur laquelle figurera le nom de votre créancier hypothécaire.
  • Le notaire reçoit du vendeur ou de son courtier immobilier la promesse d’achat, les titres de propriété et le certificat de localisation que le vendeur a en sa possession. Il obtient tout autre document nécessaire pour compléter ses analyses et vérifications : notamment le certificat de localisation à jour, le cas échéant, la copie des plans cadastraux; l’état des taxes municipales et scolaires; la copie des contrats de location du chauffe-eau, de la fournaise, facture d’huile à chauffage; la copie des baux; etc.
  • Il procède à l’examen des titres de propriété, des actes de servitudes, des hypothèques publiées, du certificat de localisation et des plans cadastraux. Le notaire détermine si des hypothèques devront être radiées et demande aux créanciers des états de compte pour remboursement. Il prépare les actes de quittances ou mainlevées nécessaires.
  • Lorsque le notaire reçoit les instructions du créancier hypothécaire, il en prend connaissance et prépare l’acte d’hypothèque.
  • Il effectue toute autre vérification requise selon les particularités de la transaction : immeuble à logements, zonage agricole, ensemble immobilier, copropriété divise ou indivise, bien culturel classé ou reconnu, immeuble en construction.
  • Environ une semaine avant votre rendez-vous de signature, le notaire vous contacte et vous indique le montant que vous aurez à apporter lors du rendez-vous comprenant votre mise de fonds, les honoraires et déboursés légaux et l’ajustement de taxes municipales et scolaires et dans certains cas, la taxe sur la prime SCHL/Genworth. Ce montant pourra être transféré dans le compte en fidéicommis du notaire par virement électronique si votre institution financière le permet ou vous pourrez préparer une traite bancaire au montant nécessaire. S’il s’agit d’une traite bancaire, vous devrez la remettre au notaire au plus tard 72 heures avant votre date de possession afin que la compensation bancaire puisse s’opérer et rendre les fonds disponibles pour votre transaction.
  • Il transmet à l’institution financière les documents nécessaires pour obtenir le décaissement du prêt, notamment son avis juridique sur la qualité des titres de propriété. Il dépose ensuite dans son compte en fidéicommis les sommes reçues du créancier. Il vérifie la preuve d’assurance de l’acheteur et voit à ce que le créancier y soit désigné à titre de bénéficiaire et que le montant couvre la totalité du prêt hypothécaire.
  • Le notaire prépare l’état des répartitions (« ajustements »), l’état de décaissement du prix de vente ainsi que l’acte de vente. Si l’une ou l’autre des parties est une personne morale, il doit obtenir les règlements et résolutions et s’assure qu’ils soient dûment adoptés par les personnes autorisées. Dans tous les cas, il veille à ce que le vendeur obtienne les autorisations, concours et consentement requis pour vendre la propriété.
  • Il prépare les avis d’adresse lorsqu’il y a plus d’un acheteur.
  • Lors de votre première rencontre, le notaire vérifie votre identité, vous explique l’acte d’hypothèque et reçoit votre signature. Préalablement ou à la suite de cette rencontre, il reçoit la signature du créancier et vérifie l’identité du signataire; il émet les copies conformes et publie l’acte d’hypothèque au registre foncier. Le délai de publication est de 24 à 48 heures ouvrables. Le notaire vérifie ensuite l’inscription de l’acte d’hypothèque à l’index des immeubles et s’assure de l’absence d’inscription indésirable susceptible d’affecter les droits de votre créancier.
  • Avant la date de la signature de l’acte de vente, le notaire doit détenir, de manière irrévocable, la totalité du prix de vente (les sommes provenant du créancier hypothécaire et votre mise de fonds de l’acheteur). Le notaire reçoit les sommes, les dépose dans son compte en fidéicommis et émet les reçus.
  • Il vous rencontre avec le vendeur, vérifie vos identités, reçoit vos signatures, émet les copies conformes et publie l’acte de vente et les avis d’adresse, le cas échéant, au registre foncier. Il vérifie l’inscription de l’acte à l’index des immeubles et s’assure de l’absence d’inscription indésirable susceptible d’affecter vos droits et ceux de votre créancier. C’est lors de cette rencontre qu’il y aura échange de clés le cas échéant.
  • Il émet les chèques, paie les créanciers hypothécaires du vendeur et s’occupe de faire signer les actes de quittance ou de mainlevée par le(s) créancier(s) afin que l’immeuble soit libéré des hypothèques qui le grèvent (les frais et honoraires pour la radiation de ces hypothèques sont à la charge du vendeur). Le notaire transmet les copies conformes de tous les actes qu’il a reçus aux parties concernées.
  • Finalement, il conservera les pièces à votre dossier pendant une période minimale de 10 ans, et les originaux des actes qu’il a reçus demeureront toujours dans son greffe, peu importe qui, dans l’avenir, en sera le détenteur.
  • Tout au long du processus, le notaire répond aux interrogations des parties, donne des conseils juridiques, et agit comme conciliateur s’il survient une mésentente.

 

EN RÉSUMÉ…je dois fournir au notaire :

  • Informations personnelles
  • Preuve d’assurance habitation
  • Copie de votre contrat de mariage ou de votre jugement de divorce, le cas échéant;
  • Le montant représentant ma mise de fonds, les honoraires et déboursés légaux et les ajustements
  • Tout autre document jugé utile et approprié pour ma transaction

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec un notaire de l’équipe Décarie Avocats Notaires.



Mots clés

IMMEUBLE
NOTAIRE