Vous avez un projet d’entreprise qui vous anime et que vous désirez à tout prix mettre à exécution? L’incorporation, qui comporte plusieurs avantages, peut être une bonne voie pour vous! Mais pour qu’une incorporation soit réussie, il y a des étapes essentielles qu’il ne faut surtout pas négliger. Sans elles, vous risquez de commettre des …
L’incorporation comporte son lot de rouages et de subtilités. Pour que le processus d’incorporation de votre entreprise se déroule comme sur des roulettes, évitez de tomber dans les principaux pièges suivants! Impulsivité et mauvaise planification Ne précipitez pas votre processus d’incorporation! Bien que la perspective de devenir « Président » d’une société puisse paraître « glamour », il n’est …
Vous songez à ventre ou acheter une entreprise ? Quelle est donc l’utilité d’une lettre d’intention ? Puisqu’une lettre d’intention, par définition, n’engage pas les signataires à conclure une entente d’achat/vente d’entreprise, nos clients nous demandent souvent quelle est l’utilité de signer une telle lettre. Le but de la lettre d’intention Une lettre d’intention vise …
Vous travaillez dans le domaine de la construction et un client désire vous payer «au noir» ou «en-dessous de la table» pour éviter le paiement des taxes. Vous êtes tentés d’accepter cette offre? ATTENTION! Vous pourriez être tenu de remettre intégralement à votre client les sommes reçues en cas d’insatisfaction de sa part! UN JUGEMENT …
Si vous opérez une entreprise ou un commerce, quel qu’il soit, vous devriez vous poser cette question. L’incorporation, qui peut être très avantageuse pour certains, n’est pourtant pas toujours de mise. Il faut prendre en considération plusieurs facteurs dont la nature des activités de l’entreprise, ses responsabilités, le montant des profits annuels et les actifs …
Le locataire n’est pas tenu de demeurer dans un logement qui est impropre à l’habitation. Si vous devez quitter votre appartement suite à une inondation, vous avez le droit de ne pas payer le loyer pendant la période durant laquelle vous ne pouviez y demeurer. Attention par contre : vous devez envoyer un avis à …
La nature nous réserve parfois des surprises désagréables. Plusieurs résidents de la région de Gatineau en ont fait l’expérience lors des pluies diluviennes qui se sont abattues sur nous et qui ont inondé au passage nos sous-sols. Si vous et vos voisins faites partie des malchanceux, vous avez probablement déjà contacté votre assureur habitation. Certains …
Dans la plupart des cas, nous entretenons de bonnes relations avec nos voisins. Toutefois, il arrive qu’un conflit survienne entre ceux-ci sur différents aspects du voisinage notamment quant à l’empiètement, aux arbres dont les branches ou les racines endommagent la propriété voisine ou quant à une clôture sur la ligne séparatrice des terrains. Nous vous …
Bien que les avocats et les notaires possèdent la même formation de base, soit un baccalauréat en droit, les avocats ont pris le chemin de l’École du Barreau alors que les notaires ont pris celui du Diplôme de droit notarial. C’est ainsi qu’ils accèdent au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires et …
Un propriétaire doit s’assurer que l’accès à son immeuble est sécuritaire, ce qui signifie que les invités, livreurs et voisins ne recevront pas des glaçons sur la tête et ne glisseront pas sur les marches ou trottoirs menant à leur porte d’entrée principale. Un propriétaire doit s’assurer que l’eau, la neige et la glace qui …
