La rentrée scolaire demeure encore incertaine pour certains enfants dont les parents tentent toujours de s’entendre sur la question. À défaut d’entente entre les parents, ceux-ci devront saisir le Tribunal qui a déjà rendu plusieurs jugements à ce sujet dans la dernière semaine en tenant compte des critères suivants :  – Le meilleur intérêt …
En raison de la fin de l’année scolaire, certains parents seront confrontés à un ex-conjoint désirant augmenter son temps de garde ou même garder l’enfant à temps plein puisque l’autre conjoint travaille et que plusieurs camps de jour demeurent fermés pour l’été.  D’autres parents pourront voir un conflit se développer quant aux choix d’école …
Avez-vous déjà entendu dire que vous aviez 3 ans pour intenter une poursuite ou qu’à l’expiration d’un certain délai vous ne pourriez plus, vous-même, être poursuivi? Vous devez savoir qu’à la suite de la déclaration d’urgence sanitaire par le Gouvernement liée à la Covid-19, certains délais juridiques ont été suspendus.  Cela signifie qu’au 15 …
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? Notre équipe est là pour vous accompagner durant la relance de votre entreprise.  REPRISE DU TRAVAIL : Rappel des employés, santé et sécurité, refus, mésentente sur la garde d’enfants ou le retour à l’école.  NÉGOCIATION D’ENTENTE : Fin de bail commercial, paiement ou report de loyer, report de …
Pour tout savoir en matière de résidence permanente au Canada, vous êtes au bon endroit ! Voici les questions le plus fréquemment posées sur la résidence permanente. Quel avantage y a-t-il à obtenir un visa d’immigration (de résidence permanente) au Canada? Un résident permanent au Canada bénéficie de droits et de privilèges au Canada, mais …
Votre enfant mineur commence l’école secondaire en septembre et vous avez de la difficulté à en arriver à un choix avec votre ex-époux ou ex-conjoint? Vous devez déménager, ce qui nécessitera nécessairement un changement d’école pour votre enfant et votre ex-époux ou ex-conjoint vous a fait part de son désaccord face à cette situation? Dans …
Saviez-vous qu’à partir d’aujourd’hui, 17 juin 2019, d’importantes modifications à la Loi sur les marques de commerce (ci-après « la Loi ») entreront en vigueur et pourraient avoir d’importantes répercussions sur votre entreprise? Tout d’abord, le concept de « marque de commerce » sera élargi et inclura notamment les sons, hologrammes et images en mouvement, …
Est-ce toujours nécessaire de procéder à une vérification diligente lors de l’achat d’une entreprise ? En un mot – oui. Vérification diligente? De quoi s’agit-il? La vérification diligente est une étape primordiale vers la réussite d’une transaction. Il s’agit d’un processus d’examen de la documentation importante relative à une entreprise. Les conseillers de l’acheteurs doivent, …
Selon le Code de procédure civile, les personnes physiques peuvent agir pour elles-mêmes devant les tribunaux sans être représentées. Il n’en demeure pas moins que les règles de la procédure établies par le Code et les règlements s’appliquent à tous, sans exception. Est-ce donc une bonne idée de se représenter soi-même? Avant de vous lancer seul …
Lorsque survient un divorce ou une séparation, tous souhaitent que les conséquences émotives et économiques de la rupture se règlent rapidement et à l’amiable. Toutefois, la réalité qui se cache derrière un divorce ou une séparation n’est pas toujours rose et ses conséquences juridiques peuvent avoir des ramifications qui s’étendent au-delà du droit de la …
