Nos publications

ÊTRE « INC. » OU NE PAS ÊTRE « INC. », TELLE EST LA QUESTION !

Si vous opérez une entreprise ou un commerce, quel qu’il soit, vous devriez vous poser cette question. L’incorporation, qui peut être très avantageuse pour certains, n’est pourtant pas toujours de mise. Il faut prendre en considération plusieurs facteurs dont la nature des activités de l’entreprise, ses responsabilités, le montant des profits annuels et les actifs …

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Notaire Gatineau

L’ENFER, C’EST LES AUTRES: LES JOIES DU VOISINAGE!

Dans la plupart des cas, nous entretenons de bonnes relations avec nos voisins. Toutefois, il arrive qu’un conflit survienne entre ceux-ci sur différents aspects du voisinage notamment quant à l’empiètement, aux arbres dont les branches ou les racines endommagent la propriété voisine ou quant à une clôture sur la ligne séparatrice des terrains. Nous vous …

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Notaire Gatineau

VOUS VOULEZ FAIRE AFFAIRE AVEC LE GOUVERNEMENT?

Attention chers entrepreneurs, car depuis le 11 juillet 2012, de nouvelles mesures visant à sévir contre les entreprises reconnues coupables de certaines infractions pénales sont maintenant en vigueur. Tout comme le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral empêche désormais les entreprises reconnues coupables notamment d’infractions liées au non-paiement de la TPS de soumissionner sur les …

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L’AUTORITÉ PARENTALE: UNE QUESTION DE GARDE

Saviez-vous que le jugement de la Cour suprême dans la célèbre cause Lola a non seulement fait ressortir certaines difficultés pouvant exister en cas de séparation de conjoints de fait, mais avait également porté sur l’obligation financière des parents à l’égard de leurs enfants. Cette obligation vient du fait que les parents sont conjointement responsables …

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