Pour tout savoir en matière de résidence permanente au Canada, vous êtes au bon endroit ! Voici les questions le plus fréquemment posées sur la résidence permanente. Quel avantage y a-t-il à obtenir un visa d’immigration (de résidence permanente) au Canada? Un résident permanent au Canada bénéficie de droits et de privilèges au Canada, mais …
Votre enfant mineur commence l’école secondaire en septembre et vous avez de la difficulté à en arriver à un choix avec votre ex-époux ou ex-conjoint? Vous devez déménager, ce qui nécessitera nécessairement un changement d’école pour votre enfant et votre ex-époux ou ex-conjoint vous a fait part de son désaccord face à cette situation? Dans …
Saviez-vous qu’à partir d’aujourd’hui, 17 juin 2019, d’importantes modifications à la Loi sur les marques de commerce (ci-après « la Loi ») entreront en vigueur et pourraient avoir d’importantes répercussions sur votre entreprise? Tout d’abord, le concept de « marque de commerce » sera élargi et inclura notamment les sons, hologrammes et images en mouvement, …
Est-ce toujours nécessaire de procéder à une vérification diligente lors de l’achat d’une entreprise ? En un mot – oui. Vérification diligente? De quoi s’agit-il? La vérification diligente est une étape primordiale vers la réussite d’une transaction. Il s’agit d’un processus d’examen de la documentation importante relative à une entreprise. Les conseillers de l’acheteurs doivent, …
Selon le Code de procédure civile, les personnes physiques peuvent agir pour elles-mêmes devant les tribunaux sans être représentées. Il n’en demeure pas moins que les règles de la procédure établies par le Code et les règlements s’appliquent à tous, sans exception. Est-ce donc une bonne idée de se représenter soi-même? Avant de vous lancer seul …
Lorsque survient un divorce ou une séparation, tous souhaitent que les conséquences émotives et économiques de la rupture se règlent rapidement et à l’amiable. Toutefois, la réalité qui se cache derrière un divorce ou une séparation n’est pas toujours rose et ses conséquences juridiques peuvent avoir des ramifications qui s’étendent au-delà du droit de la …
La propriété intellectuelle favorise le succès commercial des entreprises en protégeant les efforts liés à l’innovation et à la technologie. Elle se divise en plusieurs modes de protection. Il importe donc de décortiquer ces modes de protection afin de vous guider dans le choix du mécanisme approprié pour votre entreprise, ou tout simplement pour vous …
Vous avez un projet d’entreprise qui vous anime et que vous désirez à tout prix mettre à exécution? L’incorporation, qui comporte plusieurs avantages, peut être une bonne voie pour vous! Mais pour qu’une incorporation soit réussie, il y a des étapes essentielles qu’il ne faut surtout pas négliger. Sans elles, vous risquez de commettre des …
L’incorporation comporte son lot de rouages et de subtilités. Pour que le processus d’incorporation de votre entreprise se déroule comme sur des roulettes, évitez de tomber dans les principaux pièges suivants! Impulsivité et mauvaise planification Ne précipitez pas votre processus d’incorporation! Bien que la perspective de devenir « Président » d’une société puisse paraître « glamour », il n’est …
Vous songez à ventre ou acheter une entreprise ? Quelle est donc l’utilité d’une lettre d’intention ? Puisqu’une lettre d’intention, par définition, n’engage pas les signataires à conclure une entente d’achat/vente d’entreprise, nos clients nous demandent souvent quelle est l’utilité de signer une telle lettre. Le but de la lettre d’intention Une lettre d’intention vise …
