ME SOPHIE-ANNE
DÉCARIE

PRATIQUE ACTUELLE

Me Décarie concentre sa pratique actuelle en droit des affaires et en litige commercial complexe dans des domaines variés tels que le droit de la construction, le droit immobilier, le droit commercial, la responsabilité civile, le droit de la franchise et le droit des assurances. Elle s’occupe notamment de négociation complexe, de révision de contrats, de représentations névralgiques, importantes ou stratégiques devant les tribunaux.

À titre d’avocate associée de l’équipe DS Avocats Ottawa Gatineau, Me Décarie supervise et dirige les autres avocats de l’équipe et participe à l’élaboration des stratégies pour plusieurs dossiers selon les besoins des clients et dans leur intérêt.

Me Décarie agit également comme avocate ad litem pour Monsieur Benoit Achom Makoma dans l’action collective dans lequelle il représente un groupe de victime estimé à 19 000 membres.

NOTE BIOGRAPHIQUE

Me Sophie-Anne Décarie détient une expérience significative et variée à titre d’avocate en litige civil et commercial complexe devant plusieurs instances judiciaires incluant diverses formes de recours dont des procès de longue durée, les recours extraordinaires et l’appel en Cour d’appel du Québec, et ce, dans des domaines variés tels que le droit de la construction, le droit immobilier, le droit commercial, la responsabilité civile, le droit de la franchise et le droit des assurances.

De plus, elle dispose d’une expérience significative à titre d’avocate en négociation complexe. Participation à une centaine de conférences de règlement à l’amiable ou rencontres de négociation.

Me Décarie a également une expérience significative dans la rédaction ou la révision de contrats sur mesure, incluant des conventions d’actionnaires, baux commerciaux, achat / vente d’actions ou d’actifs inclus dans des transactions commerciales de grande envergure.

Voici des exemples de mandats représentatifs :

• Avocat désigné pour représenter ID Gatineau (anciennement le CLD Gatineau), le Carrefour jeunesse emploi, l’Association des gens d’affaires et professionnels du vieux Gatineau (AGAP), la SADC de Papineau-Collines, le Centre d’entrepreneurship et/ou ses membres entrepreneurs.
• Avocat désigné pour représenter Brookfield Energie La Lièvre (Evolugen) pour tous ses dossiers en droit immobilier touchant le territoire de l’Ouest du Québec.
• Avocat ayant représenté avec succès un franchiseur national contre ses anciens franchisés ayant omis de respecter les clauses de non-concurrence. Coordination de 15 dossiers litigieux incluant la supervision d’un cabinet d’avocat correspondant en Ontario.
• Avocat ayant rédigé le contrat de franchise type pour tous les franchisés d’un franchiseur national en matière de service après sinistre.
• Avocat ad litem désigné afin de représenter Benoit Atchom-Makoma dans une action collective autorisée contre le Procureur général du Québec, la ville de Québec et la Ville de Montréal pour le motif que depuis 2015, l’État viole de façon systémique les droits fondamentaux de ses citoyens en ne prenant pas les mesures nécessaires afin de permettre à toute personne détenue d’être conduite devant un juge dans un délai de 24 heures. Cette action collective vise à obtenir des dommages-intérêts compensatoires et punitifs pour les membres du groupe.  Atchom Makoma c. Procureure générale du Québec
• Avocat ayant représenté avec succès un établissement de villégiature afin de faire rejeter une poursuite de 2 millions de dollars en exécution d’une clause pénale dans un dossier relatif à l’inexécution d’un contrat de développement informatique et obtention de dommages pour abus de procédures. Auberge et spa Le Nordik c. Groupe SAIT inc.
• Avocat ayant représenté avec succès le propriétaire d’un immeuble résidentiel pour l’obtention d’un droit de passage. (confirmé en cour d’appel) Gestion Architectonic inc. c. Bettencourt (CS) Gestion Architectonic inc. c. Ibrahim (CA)
• Avocat ayant représenté avec succès un propriétaire d’un immeuble résidentiel neuf contre Les constructions Brigil afin d’obtenir la résolution de la vente d’un immeuble neuf acquis affecté par de l’ocre ferreux. (confirmé en cour d’appel) 3223701 Canada inc. c. Darkallah
• Avocat ayant représenté avec succès un propriétaire de terrain pour l’obtention d’un droit de passage. (confirmé en cour d’appel) Nowacki c. Domaine Baie Mud IOPHO inc.
• Avocat ayant représenté avec succès des propriétaires de terrains dans deux dossiers de reconnaissance judiciaire de droit de propriété. Paluck c. Jémus Saumure c. Céré
• Avocat ayant représenté au procès avec succès un dentiste promettant acheteur d’une clinique dentaire dans une poursuite en responsabilité contre le promettant vendeur ayant omis de donner suite à la promesse de vente d’entreprise. Thivierge c. Raisi
• Avocat ayant représenté avec succès un sous-traitant afin de faire rejeter une poursuite de 900 000$ à titre de sous-traitant dans un important projet de construction.
• Avocat ayant négocié et procédé à la vente d’un large complexe de plusieurs parcs d’amusements à une corporation américaine et a procédé à la réorganisation corporative de ces compagnies par la suite.
• Avocat ayant représenté avec succès la famille d’un jeune garçon qui s’est suicidé alors qu’il était sous la garde d’un centre hospitalier de l’Outaouais dans une poursuite en responsabilité hospitalière.
• Avocat ayant représenté avec succès un client contre un entrepreneur dans un dossier de malfaçons. Bouchard c. Foley confirmé sur le fond en appel Foley c. Bouchard QCCA

CHAMPS DE
PRATIQUE

Litige commercial

Litige immobilier

Litige responsabilité et assurances

Litige construction et vices cachés

Litige propriété intellectuelle

Droit commercial et contrats commerciaux

Droit corporatif et droit des affaires

Médiation civile et commerciale

Négociation

FORMATION

1995 – Études en sciences politiques, Université d’Ottawa

1999 – Inscription au barreau du Québec

1998 – Baccalauréat en droit, Université Laval

2009 – Technique de plaidoirie du « National Institute for Trial Advocacy », Université de Sherbrooke

2017 – Formation de perfectionnement « Médiation civile et commerciale », Université de Sherbrooke

PRIX ET DISTINCTIONS

• Récipiendaire du prix Réseauteur de l’année BNI-East 2012
• Troisième meilleure note de la cohorte à l’obtention du Baccalauréat en droit à l’Université Laval, 1998
• Tableau d’honneur du doyen de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, 1995
• Bourse de l’Université d’Ottawa, excellence académique, 1994

IMPLICATIONS

• Administratrice à la Chambre de commerce de Gatineau, depuis 2020
• Présidente du Comité d’entreprenariat au féminin de la Chambre de commerce de Gatineau depuis 2020
• Présidente d’honneur du défi des chefs Leucan Outaouais ayant permis d’amasser pour cet organisme une somme de 380 000$, de 2017 à 2019
• Administratrice à L’Association de la construction du Québec, de 2018 à 2021
• Mentor à la Chambre de commerce de Gatineau, de 2016 à 2019.
• Membre de l’Institut de Médiation et d’arbitrage 2013 à 2020
• Membre de la Chambre de commerce de Gatineau, depuis 2010
• Membre du Centre des Jeunes dirigeants du Québec, depuis 2017
• Administratrice au Jardins du souvenir 2016-2017
• Présidente de la section BNI partenaires en affaires de 2009 à 2013
• Membre de l’Association des jeunes professionnels de L’Outaouais, 2012-2013
• Fondatrice de la section BNI – Partenaires en Affaire de BNI en 2006
• Formatrice et conférencière auprès du Centre de transfert d’entreprise du Québec, Carrefour jeunesse emploi, Salon des entreprises, Centre d’entrepreneurship, Centre des jeunes dirigeants, SADC de Pontiac, Cité Collégiale, Regroupement des étudiants des modules de l’administration des affaires (RÉMAA) de l’Université du Québec en Outaouais,  etc
• Chroniqueur Juridique hebdomadaire, « L’heure juste avec Me Décarie », 104.7 FM, 2014-2015
• Maître de stage, Barreau du Québec et responsable d’étudiants de l’Université d’Ottawa qui font un cours d’enseignement clinique, 2013 – actuel
• Chargée de cours, Introduction au droit, au Collège pré-universitaire Nouvelle-Frontières, 2002