Droit corporatif et droit des affaires

Votre équipe d’avocats en droit des affaires chez Décarie Avocats à Gatineau est en mesure de procéder à l’incorporation ou la constitution de votre société et par la suite, d’accompagner votre entreprise dans tous les aspects de ses activités.

 

Transactions corporatives

En effet, ils disposent de l’expertise afin de procéder, en collaboration étroite avec vos comptables et fiscalistes, à toutes les transactions corporatives telles que la vente d’actions, vente d’actifs, rachats, transactions commerciales, refinancement, réorganisations de société, gels successoraux ou fusion.

Mises à jour annuelles

Une fois constituée, la société par actions a des obligations légales, notamment de veiller à la mise à jour annuelle des registres gouvernementaux, d’assurer la tenue de l’assemblée annuelle des actionnaires. Il est également essentiel de voir à la nomination des administrateurs de la société à chaque année.

Ainsi, les avocats de Décarie Avocats procèdent, en collaboration avec votre comptable, à l’examen des transactions qui ont eu lieu au cours de l’année financière afin de préparer les résolutions requises (dividendes, bonis, emprunts, etc.), et convoque une assemblée annuelle à cette fin; Nous procédons également à la préparation et au dépôt de la déclaration annuelle (provinciale) et du rapport annuel (fédéral).

 

Hébergement et conservation du livre de société

Décarie Avocats offre l’hébergement et la conservation de tous les documents corporatifs de ses clients dans une voûte à l’épreuve des infiltrations d’eau et du feu. Ceci permet un contrôle des entrées et sorties des documents corporatifs.

  • Mise à jour de livre de société ou de compagnie
  • Déclarations annuelles
  • Mise en sécurité des livres de minutes dans une voûte anti-feu
  • Vente d’actif
  • Vente d’entreprise
  • Vente d’actions
  • Vérifications diligentes
  • Accompagnement lors du transfert d’entreprise
  • Restructuration ou réorganisation
  • Refinancement
  • Gel successoral
  • Echange
  • Achat ou rachat d’action
  • Liquidation ou dissolution

Vous voulez vendre les actions de votre entreprise ?

Besoin d’une mise à jour de votre livre de minutes ? Vous voulez planifier votre succession ? Nous sommes là pour vous.

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