Droit commercial et contrats commerciaux

Les contrats font les bons amis. En plus du contrat de société et de la convention entre actionnaires, plusieurs autres contrats deviennent rapidement nécessaires lors de la création d’une entreprise ou doivent être révisés ou négociés tout au long de la vie d’une entreprise. Avoir un avocat expérimenté en droit commercial à ses côtés est essentiel dans ce contexte pour éviter de faire des erreurs qui pourraient mettre en péril la santé et la viabilité de votre entreprise dans l’avenir.

 

 

passionnés

persévérants

talentueux

Services sur mesure

De plus, vos avocats d’affaires de l’équipe Décarie Avocats offrent des services en droit commercial véritablement « sur mesure ». Ils mettent au profit de leur clientèle toute l’expérience acquise par notre équipe de plaideur devant les tribunaux afin de s’assurer que les documents commerciaux signés sont préparés « sur mesure » pour vous et ce, vraiment dans votre intérêt. La pratique visant à utiliser en série des modèles de contrats « non testés » devant les tribunaux est fièrement proscrite à l’intérieur de nos murs.

Quelle est la différence entre un avocat d’affaires et un notaire ?

Vous vous demandez si vous avez besoin d’un avocat en droit commercial pour procéder à la préparation d’un contrat commercial ? Sachez que les avocats de l’équipe Décarie Avocats sont des juristes créatifs et combatifs. De plus, ils sont, contrairement aux notaires, de par la nature de leur serment d’office, mandatés afin de ne représenter que vos intérêts. Ainsi, si vous désirez que les documents juridiques dont vous avez besoin soient rédigés dans votre intérêt et à votre avantage, faites affaire avec un avocat de chez Décarie Avocats qui travaillera pour vous et dans votre unique intérêt lors de la rédaction ou de la négociation d’un contrat commercial. N’oubliez pas que le notaire doit agir avec impartialité et indépendance entre les parties au contrat.

Des contrats conformes

Nous procédons également à la préparation ou à la révision de gabarit de contrats clients ou de politique de vente en ligne afin de s’assurer qu’ils sont conformes notamment à la Loi sur la protection du consommateur.

C’est pourquoi, nous rédigeons, révision et négocions régulièrement pour et dans l’intérêt véritable de nos clients des contrats en droit commercial tels que :

  • Convention entre actionnaire
  • Contrat de société
  • Baux commerciaux
  • Lettre d’intention
  • Contrat de service
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat d’emploi
  • Contrat de licence
  • Contrat de franchise
  • Limitation de responsabilité
  • Engagement de confidentialité
  • Engagement de non-concurrence
  • Engagement de non-sollicitation
  • Transactions quittances
  • Contrat de cession
  • Sûretés et garanties
  • Commerce en ligne
  • Clauses de force majeure ou Covid-19
  • Révision de politiques de ventes en ligne
  • Révision de gabarit de contrat client

Mandats représentatifs

Avocat et de professionnel en résidence pour ID Gatineau, Carrefour jeunesse emploi et le CILEX et ses membres entrepreneurs accompagnés.

Avocat pour l’Association des gens d’affaires et professionnels du vieux Gatineau (AGAP), la SADC Papineau, la SADC-des Collines de l’Outaouais.

Avocat désigné afin de représenter Steamatic Canada inc., un franchiseur après sinistre national; à ce titre a représenté celui-ci avec succès dans le cadre d’un litige contre ses anciens franchisés ayant omis de respecter les clauses de non-conconcurrence nécessitant la coordination de plus de 18 dossiers litigieux ainsi que la supervision d’un cabinet d’avocat de l’Ontario.

Rédaction de contrat de franchise type pour tous les franchisés d’un franchiseur national en matière de services après sinistre.

Avocat ayant représenté avec succès l’Auberge et spa Le Nordik afin de faire rejeter une poursuite de 2 millions de dollars en exécution d’une clause pénale dans un dossier relatif à l’inexécution d’un contrat de développement informatique et obtention de dommages pour abus de procédures. Auberge et spa Le Nordik c. Groupe SAIT inc.

Avocat ayant représenté avec succès un sous-traitant afin de faire rejeter une poursuite de 900 000$ à titre de sous-traitant dans un important projet de construction.

Avocat ayant négocié et procédé à la vente de deux larges complexes comportant plusieurs parcs d’attractions à une corporation américaine et a procédé à la réorganisation corporative de ces compagnies par la suite.

Avocat ayant représenté avec succès un dentiste promettant acheteur d’une clinique dentaire dans une poursuite en responsabilité contre le promettant vendeur ayant omis de donner suite à la promesse de vente d’entreprise. Thivierge c. Raisi

Avocat en ayant représenté avec succès une entreprise dans un litige de la propriété intellectuelle dans des dossiers de confusion, de contrefaçon et de violation des droits d’auteur. Flansberry (Kapture Design) c. 6548890 Canada inc. (Turbo Marketing) confirmé en appel Flansberry (Kapture Design) c. 6548890 Canada inc. (Turbo Marketing) QCCA

Avocat dans un litige relatif à la vente non réalisée de véhicules commerciaux 2553-5154 Québec inc. c. Services sanitaires Lebel inc. 2013 QCCS

Avocat ayant représenté une entreprise dans le cadre d’un recours en reconnaissance de jugement étranger. Groupe Convoy (Québec) inc. c. Racine

Avocat ayant représenté un employé faussement accusé d’avoir violé son obligation de loyauté. Simbol Test Systems Inc. c. Charpentier

 

Vous avez besoin d’un contrat fait dans votre intérêt pour vous “sur mesure” ?

Vous désirez que l’on révise un contrat en droit commercial que vous avez déjà entre les mains ? Il n’est jamais trop tard pour une convention d’actionnaire.

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