La réponse rapide est Oui !! Quoique le livre en soi soit en principe facultatif, nous recommandons fortement à nos clients de se procurer un livre de minutes afin de pouvoir y conserver et tenir à jour tous les documents officiels visant la mise à jour de la société. Au cours de la vie de… Poursuivre la lecture Ai-je besoin d’un livre de minutes pour ma société ?
L’incorporation
Vous avez un projet d’entreprise et vous considérez vous incorporer? Vous avez besoin de conseils sur la forme juridique d’entreprise à adopter ? Vous êtes en croissance ? Quand devriez vous passer de l’entreprise individuelle ou de la société de personne à l’incorporation ? Avez-vous besoin d’une société de gestion ? Y a-t-il des règles particulières à l’incorporation dans votre domaine d’activité tel que l’incorporation d’une société de professionnels?
L’incorporation présente plusieurs avantages. Vos avocats droit des affaires de l’équipe de DS Décarie Avocats à Gatineau et Ottawa vous conseilleront sur l’opportunité et le moment pour procéder à l’incorporation.
La création de la société et la mise en place d’une bonne structure juridique est une étape importante dans l’évolution de votre entreprise. Il y a plusieurs erreurs à éviter, des choix à faire et l’avenir de votre corporation à considérer. Il est donc important de vous faire conseiller par une équipe d’avocats d’affaires expérimentée en la matière.
Les avantages de l’incorporation
La constitution d’une société par actions (compagnie) ou d’une société de gestion offre plusieurs avantages aux personnes qui exploitent une entreprise, dont notamment :
- Un patrimoine distinct de celui de ses actionnaires (propriétaires)
- Une responsabilité personnelle limitée des actionnaires
- Un taux d’imposition moindre que celui d’un particulier
- La possibilité d’accumuler des revenus dans l’entreprise et de les utiliser plus tard
Pourquoi nous choisir pour vous incorporer?
Faire affaire avec vos avocats d’affaires chez DS Décarie Avocats à Gatineau et Ottawa vous permettra d’obtenir des conseils éclairés sur l’opportunité de procéder à une incorporation et sur le type d’incorporation à choisir.
- Nous procéderons à l’incorporation et à l’immatriculation de la société auprès du gouvernement et verrons à interagir avec l’autorité gouvernementale concernée.
- Nous verrons à préparer et rédiger un capital-actions “sur mesure”, nous procéderons à la préparation des avis de souscription d’actions, nous préparerons les certificats d’actions.
- Nous procéderons à la recherche et réservation du nom pour votre dénomination sociale.
- Nous verrons à préparer toute l’organisation juridique de la société, incluant toutes les résolutions initiales, la préparation des registres et verrons à assembler le livre de société.
- Nous hébergerons votre livre de société jusqu’à l’échéance de votre première année financière.
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