Résolution de conflits immobiliers
Les conflits immobiliers peuvent rapidement devenir coûteux, sensibles et difficiles à gérer. Ils touchent souvent des enjeux importants : la propriété, la valeur d’un immeuble, l’accès à un terrain, la jouissance des lieux, les relations de voisinage ou la sécurité d’une transaction.
Me Sophie-Anne Décarie intervient comme avocate, médiatrice et arbitre dans la résolution de différends immobiliers impliquant notamment des propriétaires, acheteurs, vendeurs, voisins, copropriétaires, syndicats de copropriété, courtiers, entrepreneurs ou autres intervenants liés à un immeuble ou à une transaction.
Forte de près de 30 ans d’expérience en litige civil, commercial et immobilier, Me Décarie met aujourd’hui son expérience au service de processus privés de règlement des différends : médiation, arbitrage, med-arb, négociation assistée et facilitation.
Résoudre autrement avant l’escalade judiciaire
Un différend immobilier n’a pas toujours à se régler devant les tribunaux. Dans plusieurs situations, une démarche structurée de médiation ou de négociation permet aux parties de clarifier les faits, d’évaluer les risques, de préserver la preuve et d’explorer des solutions concrètes avant que le conflit ne s’aggrave.
Cette approche peut être particulièrement utile lorsque les parties souhaitent préserver une relation de voisinage, maintenir une transaction, éviter des délais importants ou limiter les coûts liés à une judiciarisation complète du dossier.
Lorsque les parties souhaitent qu’une décision soit rendue, l’arbitrage peut offrir un cadre privé, structuré et adapté à la nature du différend. Le med-arb peut également être envisagé lorsque les parties veulent d’abord tenter un règlement à l’amiable, tout en prévoyant un mécanisme décisionnel pour les questions qui demeureraient non réglées.
Contactez Me Sophie-Anne Décarie pour son expertise en Litige Immobilier
Avec une approche personnalisée et une expertise approfondie, Me Sophie-Anne Décarie est dédiée à résoudre vos litiges immobiliers avec efficacité et professionnalisme. Pour une consultation ou pour en savoir plus sur mes services, n’hésitez pas à prendre contact.
Types de conflits immobiliers visés
Me Sophie-Anne Décarie peut intervenir dans des différends portant notamment sur :
- les servitudes;
- les droits de passage;
- les empiètements;
- les limites de propriété;
- les différends de bornage;
- les troubles de voisinage;
- les nuisances, bruits, odeurs, écoulements ou atteintes à la jouissance des lieux;
- les conflits entre copropriétaires ou avec un syndicat de copropriété;
- les promesses d’achat;
- les difficultés liées à une transaction immobilière ou à la passation de titre;
- les déclarations du vendeur;
- les vices cachés;
- les retenues ou ajustements lors d’une vente immobilière;
- les différends impliquant un courtier immobilier;
- les demandes en partage ou en sortie d’indivision;
- les réclamations entre acheteurs, vendeurs, voisins, copropriétaires, propriétaires ou autres intervenants.
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Une approche rigoureuse et proportionnée
Chaque conflit immobilier comporte sa propre dynamique : enjeux juridiques, preuve documentaire, titres, plans, rapports d’expertise, historique des relations entre les parties, urgence réelle ou perçue, coûts anticipés et conséquences pratiques.
L’approche de Me Décarie repose sur la préparation, la neutralité, l’analyse des risques, la compréhension des enjeux techniques et la recherche de solutions réalistes, proportionnées et exécutables.
Selon la nature du dossier, le processus peut prendre la forme d’une médiation, d’une négociation assistée, d’un arbitrage ou d’un processus med-arb.
Vous vivez un conflit immobilier?
Vous avez un problème de chemin, de servitude, de voisinage, de limite de propriété, de copropriété, de vice caché, de promesse d’achat ou de transaction immobilière?
Une intervention rapide et structurée peut aider à clarifier les enjeux, éviter une escalade et identifier le processus le plus approprié pour régler le différend.
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Soumettre un dossier d’arbitrage
Note importante
Lorsqu’elle agit comme médiatrice ou arbitre, Me Sophie-Anne Décarie intervient comme personne neutre et ne représente aucune des parties dans le dossier visé par le processus. Pour un mandat de représentation en litige immobilier, une vérification distincte doit être effectuée auprès du cabinet.