Médiation, arbitrage et négociation de différends en construction et vices cachés
Me Sophie-Anne Décarie intervient comme avocate, médiatrice et arbitre dans des différends liés à la construction, aux vices cachés, aux malfaçons, aux déficiences, aux coûts correctifs, aux expertises, aux responsabilités et au quantum des réclamations.
Ces dossiers impliquent souvent plusieurs intervenants : acheteurs, vendeurs, propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs, professionnels, assureurs ou cautions. Ils soulèvent fréquemment des enjeux techniques, financiers, juridiques et relationnels qui gagnent à être traités dans un processus structuré, proportionné et confidentiel.
Agir rapidement lors de la découverte d’un vice, d’une malfaçon ou d’une déficience
La découverte d’un vice caché, d’une infiltration d’eau, d’une déficience de construction ou d’un problème affectant l’état d’un immeuble crée souvent une situation urgente.
Les parties doivent rapidement évaluer les avis à transmettre, les expertises à obtenir, les travaux à suspendre ou à autoriser, les mesures conservatoires à prendre, les responsabilités potentielles et les options de règlement.
Dans ce contexte, la médiation ou la négociation structurée peut permettre aux parties de clarifier les enjeux, d’échanger l’information pertinente, d’obtenir une meilleure compréhension des risques et d’explorer des solutions réalistes avant que le différend ne s’envenime.
Régler les différends de construction autrement
Les conflits de construction peuvent rapidement devenir coûteux, techniques et longs à judiciariser. Ils opposent parfois des parties qui doivent continuer à collaborer ou qui ont intérêt à trouver une solution rapide pour éviter l’aggravation des dommages.
Régler les différends de construction autrement
Les conflits de construction peuvent rapidement devenir coûteux, techniques et longs à judiciariser. Ils opposent parfois des parties qui doivent continuer à collaborer ou qui ont intérêt à trouver une solution rapide pour éviter l’aggravation des dommages.
La médiation, l’arbitrage et le med-arb peuvent être particulièrement utiles pour traiter des questions telles que :
- les malfaçons;
- les déficiences de construction;
- les vices cachés;
- les infiltrations d’eau;
- les refoulements d’égout;
- les problèmes d’humidité, de moisissure ou d’ocre ferreux;
- les fondations, drains, revêtements extérieurs, toitures ou systèmes mécaniques;
- les travaux incomplets ou déficients;
- les dépassements de coûts;
- les réclamations entre propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants ou fournisseurs;
- les différends relatifs aux travaux correctifs;
- les expertises contradictoires;
- la responsabilité des différents intervenants;
- l’évaluation du quantum;
- les garanties légales ou conventionnelles;
- les différends liés aux contrats de construction;
- les hypothèques légales de la construction;
- les réclamations de paiement;
- les cautions, garanties et substitutions de garantie;
- les différends découlant d’appels d’offres ou de soumissions.
Une approche structurée et proportionnée
Me Sophie-Anne Décarie met à profit près de 30 ans d’expérience en litige civil, commercial, immobilier et de construction pour aider les parties à mieux cerner les enjeux réels du dossier.
Son approche repose sur :
- la préparation;
- la neutralité;
- l’analyse des risques;
- la compréhension des rapports d’expertise;
- l’évaluation réaliste du quantum;
- la proportionnalité des démarches;
- la recherche de solutions concrètes et exécutables.
Selon la nature du dossier, le processus peut prendre la forme d’une médiation, d’une négociation assistée, d’un arbitrage ou d’un processus med-arb.
Pourquoi envisager la médiation ou l’arbitrage dans un dossier de construction ou de vice caché?
Un recours judiciaire n’est pas toujours le moyen le plus efficace de régler un différend de construction ou de vice caché. Les coûts d’expertise, les délais, l’incertitude de la preuve, les risques liés au quantum et l’impact sur les relations entre les parties peuvent justifier le recours à un mode privé de règlement des différends.
La médiation permet aux parties de rechercher une solution négociée avec l’aide d’une personne neutre.
L’arbitrage permet d’obtenir une décision privée, structurée et finale, selon les règles convenues par les parties.
Le med-arb combine les avantages de la médiation et de l’arbitrage : les parties tentent d’abord de régler le différend à l’amiable et, si aucune entente complète n’intervient, les questions non réglées peuvent être tranchées par arbitrage.
Vous venez de découvrir un problème?
Que vous soyez acheteur, vendeur, propriétaire, entrepreneur, sous-traitant, fournisseur ou professionnel impliqué dans un différend de construction ou de vice caché, il est important d’agir rapidement et méthodiquement.
Une intervention précoce peut permettre de préserver la preuve, de limiter les coûts, de clarifier les responsabilités et d’éviter que le conflit ne prenne une ampleur disproportionnée.
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Note importante
À titre de médiatrice ou d’arbitre, Me Sophie-Anne Décarie agit comme personne neutre et ne représente aucune partie dans le dossier visé par le processus. Pour un mandat de représentation en litige, une vérification distincte doit être effectuée auprès du cabinet.