📣 ANNONCE VICTOIRE HISTORIQUE 🏆
En 2016, j’ai accepté l’un des mandats les plus risqués — et les plus significatifs — de ma carrière : représenter Benoît Atchom Makoma dans une action collective contre le (PGQ), le ministère de la Justice du Québec. ⚖️
🪨 Une vraie cause David contre Goliath
Aucun financement. Une contestation directe de l’État… et du fonctionnement même du système judiciaire. ⏳
💡 Je n’avais jamais mené d’action collective. Mais défendre les droits fondamentaux a toujours été au cœur de mon engagement. Me Jean-François Benoît me répétait : « Imagine si on gagne, ça changerait tout ! » Cette idée nous a portés. 🚀
🛡️ Le combat
Nous avons affronté une armée d’avocats du Procureur général du Québec et des Villes de Montréal et Québec. Ils disaient que notre cause n’avait aucun fondement. Et pourtant, nous avons obtenu l’autorisation d’exercer l’action collective. Une première victoire cruciale. 🎯
🌍 La pandémie a ralenti la procédure
C’est à ce moment que j’ai fait appel à Kugler Kandestin. Leur contribution — rigueur, vision stratégique et plaidoiries solides — a changé la donne. Je leur suis profondément reconnaissante. 🤝
⏱️ Après près de 10 ans de combat
La Cour supérieure a tranché : le Procureur général est condamné à verser 164 M$ 💰 à 22 000 citoyens détenus illégalement plus de 24 h sans comparution devant un juge.
🏛️ Le tribunal est clair :
« L’État ne s’est pas amendé tant que la présente action collective n’avait pas été intentée. »
✨ Ce jugement va bien au-delà d’une compensation financière. Il réaffirme que les droits constitutionnels priment sur toute contrainte administrative ou budgétaire.
🎉 Une victoire historique pour la justice, les droits humains… et la dignité.
🙏 Ce moment restera à jamais gravé dans ma vie professionnelle. Cette victoire n’est pas la mienne. Elle appartient à tous ceux et celles qui ont cru que la justice peut — et doit — triompher.
🚫 Aucun gouvernement n’est au-dessus des droits fondamentaux.
D’autres étapes doivent être accomplies avant que nous puissions procéder à la distribution des sommes octroyées par le jugement.
Nommément :
- Le PGQ dispose d’un délai de 30 jours à compter du 20 mai 2025 pour porter la décision en appel.
- Une demande pour faire approuver les honoraires de procureurs doit être présentée au tribunal
- Des avis aux membres doivent être transmis.
- Nous continuerons de vous tenir informés de ces démarches.
- Si vous croyez être membre, vous pouvez nous transmettre votre adresse actuelle par courriel. Afin de nous aider à vous identifier, SVP nous fournir votre nom complet, date de naissance et nous indiquer la date et lieu de chaque événement ou vous avez été détenu pendant une période de plus de 24 heures, incluant la date et le lieu votre arrestation et comparution.
Vous pouvez communiquer avec les Procureurs du groupe :