Litige immobilier

Vos avocats de l’équipe Décarie Avocats en litige immobilier à Gatineau pourront vous aider dans l’éventualité où survient un conflit lié à votre propriété. Que ce soit un litige relatif à une servitude ou un droit de passage, un empiètement, un trouble de voisinage, nos avocats de l’équipe Décarie Avocats immobiliers savent que la négociation d’une solution est à privilégier afin de maintenir des relations de voisinage harmonieuses avec vos voisins.

Le recours aux tribunaux en matière immobilière

Par ailleurs, dans l’éventualité où aucune entente n’est possible, nos avocats de l’équipe Décarie Avocats en litige immobilier peuvent présenter une demande en reconnaissance de droit de propriété par prescription acquisitive ou faire déterminer judiciairement l’emplacement d’une ligne de propriété (bornage judiciaire). Ils peuvent également transmettre des mises en demeure et présenter, en cas d’urgence, des injonctions et demandes d’ordonnances de sauvegarde.

Une promesse d’achat est en péril ?

Dans le cadre de l’achat ou la vente d’une propriété surviennent des litiges liés aux promesses d’achat d’immeuble et de passation de titre ou relatifs à la portée de contrats de courtage. Nos avocats de l’équipe Décarie Avocats en litige immobilier peuvent vous aider à dénouer l’impasse qui peut survenir lors de la transaction.

 

  • Servitude
  • Copropriété
  • Droit de passage
  • Empiètement
  • Demande en partage (fin de l’indivision)
  • Trouble de voisinage
  • Prescription acquisitive
  • Bornage judiciaire
  • Injonction
  • Promesses d’achat
  • Courtage immobilier
  • Négociation de retenues lors d’une vente de propriété
  • Cannabis

Vous avez un problème de chemin ? un problème avec un voisin ? un problème de terrain ?

Un problème de copropriété ? une promesse de vente s’apprête à tomber à l’eau ? Nous sommes là pour vous.
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