LA CONCILIATION AUPRÈS D’UNE INSTITUTION OU D’UN ORGANISME

La conciliation est un mode privé de règlement de conflit dans lequel le conciliateur joue en principe un rôle plus passif que le médiateur.

La conciliation

Le conciliateur agit souvent dans le cadre des activités d’un organisme ou d’une institution et ce sont alors les règles de cet organisme ou institution qui prévoient les critères pour agir à titre de conciliateur.

Lorsque des mécanismes de conciliation existent au sein de divers organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux, ces mécanismes prennent parfois d’autres noms, tels que « médiation » ou « conférence de règlement ».

Par exemple:

  • Conciliation prévus par des ordres professionnels (avocats, notaires, architectes, etc.)
  • Conciliation au Tribunal administratif du travail
  • Médiation offerte par la CNESST
  • Médiation offerte par la Cour des petites créances
  • Conférence de règlement à l’amiable offertes par la Cour du Québec et la Cour supérieure.

Comment ça marche ?

Les règles propres à chaque conciliation peuvent varier, mais normalement, il s’agit de processus volontaires auxquels une partie peut, en tout temps, selon sa seule appréciation et sans être tenue de dévoiler ses motifs, se retirer ou y mettre fin.

En tout temps, durant le processus de conciliation, les parties peuvent se faire accompagner et obtenir des conseils juridiques indépendants sur toute question relative au différend soumis à la conciliation auprès d’un avocat de leur choix.

Vos avocats de l’équipe Décarie Avocats vous accompagnent afin de vous préparer à chacun de ces types de conciliations, vous conseiller tout au long du processus, d’élaborer les offres et apprécier les contre-offres présentées.

La Conférence de règlement à l’amiable (CRA)

Litige judiciarisé

Dans le cadre d’un litige judiciarisé, il est possible pour vos avocats de l’équipe Décarie Avocats de vous accompagner afin de participer à une conciliation lors d’une Conférence de règlement à l’amiable (CRA) présidée par un juge de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure.

Comment ça marche

La conférence de règlement à l’amiable se déroule au palais de justice dans une salle de réunion. Elle est relativement informelle de façon à favoriser un règlement à l’amiable du litige. Les parties énoncent leur position de départ et, accompagnés de leurs avocats et du juge conciliateur, ils s’échangent des offres et des contre-offres de façon productive et efficace. Le rôle du juge est de tenter de concilier les positions des parties et d’alimenter la discussion, mais il n’est pas là pour rendre jugement.

Vous voulez vous parler dans le blanc des yeux pour trouver une solution?

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