Litige construction et vices cachés

Vos avocats de l’équipe Décarie Avocats en droit de la construction et vice cachés à Gatineau sont en mesure de vous accompagner lorsque survient un litige relatif à la construction ou à l’état de votre propriété.

Agir vite et bien lors de la découverte d’un vice ou d’une déficience

Que vous soyez le propriétaire actuel de l’immeuble visé, le vendeur, l’entrepreneur en construction ou l’un des sous-traitants visés par une réclamation, la découverte d’un vice caché ou d’une déficience dans un immeuble n’est jamais une bonne nouvelle. Les parties doivent agir rapidement afin de transmettre les avis de dénonciation, retenir les services des experts, coordonner les visites, évaluer les options de réparation et la responsabilité de chacun des intervenants en fonction des critères de la Loi.

Se faire payer pour des travaux de construction

Vous êtes un entrepreneur en construction ou un fournisseur et avez participé à un projet de construction qui tourne mal? Vous désirez être payé, mais on vous reproche une malfaçon? Avez-vous besoin d’enregistrer une hypothèque légale de la construction ou procéder à une substitution de garantie ? Il y a des problèmes sur un chantier en raison d’une mauvaise gestion de l’entrepreneur général? Un appel d’offres tourne au vinaigre alors que vous aviez soumis la plus basse soumission conforme ?

Vos avocats en droit de la construction et vice cachés à Gatineau de l’équipe Décarie Avocats vous aideront à analyser le problème afin d’identifier la meilleure solution pour vous, que ce soit une solution négociée, un mode alternatif de règlement de conflit, une mise en demeure, une hypothèque légale de la construction, ou un recours ordinaire.

En évaluant la valeur de l’objet en litige, les besoins des parties, les enjeux stratégiques pour vous, votre famille, votre entreprise, les bénéfices escomptés et les risques, à toutes les étapes de l’avancement du dossier, nos avocats en droit de la construction et vices cachés de l’équipe Décarie Avocats sont de fins stratèges et deviennent vos meilleurs alliés dans des dossiers tels que :
  • Dénonciation de contrat de construction
  • Hypothèque légale de la construction
  • Vice caché, malfaçon ou déficience
  • Inondation, refoulement d’égout, infiltration d’eau
  • Débordement de cours d’eau, érosion
  • Infestation
  • Ocre ferreux
  • Garantie légale de qualité et garantie légale de droit de propriété
  • Litige avec sous-traitant ou entrepreneur général
  • Mauvaise foi du vendeur
  • Litige avec fournisseur
  • Garantie APCHQ ou Qualité Habitation
  • Contrat de construction
  • Révision de soumission (BSDQ)
  • Litige appels d’offre
  • Cautionnement pour gage, matériaux et services
  • Recouvrement de comptes
  • Exécution du contrat de construction
  • Commission de la construction du Québec (CCQ)
  • Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Vous avez les pieds dans l’eau, n’allez pas vous mettre les pieds dans les plats !

Vous venez de découvrir un problème avec la maison que vous venez d’acheter ou de vendre ? Que vous soyez acheteur, vendeur, entrepreneur en construction ou sous-traitant, il faut agir vite et bien. Nous sommes là pour vous.
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