Droit administratif

De A à Z

Il existe au Québec près de 500 lois particulières en plus des règlements d’application de celles-ci et des lois fédérales, Chartes et Codes. Chacune de ces lois particulières, de la Loi sur les Abeilles A-1 à la loi sur la Voirie V-9, en passant par des lois telles que la Loi sur l’assurance automobile du Québec, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la Loi médicale touchent toutes les sphères de nos vies.

On plaide partout au Québec

 

Nos avocats de l’équipe Décarie Avocats en droit administratif à Gatineau plaident devant plusieurs instances administratives de diverses natures liées à l’application des lois particulières du Québec. Que ce soit la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ou la Régie du logement, nos avocats de l’équipe Décarie Avocats sont des plaideurs flexibles et créatifs.

  • Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)
  • Tribunal administratif du Québec (TAQ)
  • Tribunal administratif du logement (TDL)
  • Demandes d’accès à l’information
  • Assurance-emploi
  • Droit disciplinaire et professionnel
  • Permis
  • Régie des rentes
  • Demandes en contrôle judiciaire

Vous avez une question sur l’application d’une loi particulière et qui pourrait vous sembler inhabituelle ou obscure ?

N’hésitez pas à nous consulter: Nous avons une pratique diversifiée. Nous sommes là pour vous.
Contactez-nous