Droit administratif

De A à Z

Il existe au Québec près de 500 lois particulières en plus des règlements d’application de celles-ci et des lois fédérales, Chartes et Codes. Chacune de ces lois particulières, de la Loi sur les Abeilles A-1 à la loi sur la Voirie V-9, en passant par des lois telles que la Loi sur l’assurance automobile du Québec, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la Loi médicale touchent toutes les sphères de nos vies.

On plaide partout au Québec

Nos avocats de l’équipe DS Décarie Avocats en droit administratif à Gatineau plaident devant plusieurs instances administratives de diverses natures liées à l’application des lois particulières du Québec. Que ce soit la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ou la Régie du logement, nos avocats de l’équipe Décarie Avocats sont des plaideurs flexibles et créatifs.