GARDE D’ENFANTS
Lors d’une séparation, la question de la garde des enfants est au centre des préoccupations de tous les parents. Si vous n’arrivez pas à convenir entre vous des modalités de la garde de vos enfants, il est temps de consulter un avocat de DS Décarie Avocats en droit de la famille à Gatineau afin de vous aider à négocier une entente relative à la garde des enfants.
Dans l’éventualité où aucune entente n’intervient entre les parents, vos avocats de l’équipe DS Décarie Avocats en droit de la famille pourront saisir le tribunal afin qu’il établisse les modalités de la garde. Dans ce contexte, le tribunal déterminera les modalités de la garde, en tenant compte du meilleur intérêt de votre enfant selon son âge, ses besoins, la capacité de chacun des parents de répondre à ces besoins, la stabilité de votre enfant et la disponibilité de chaque parent.
L’aliénation parentale
L’aliénation parentale est souvent évoquée dans le contexte de l’établissement de la garde des enfants. Il s’agit d’un phénomène dans lequel un des parents se livre à des comportements qui influencent leur enfant afin de favoriser chez lui le rejet de l’autre parent.
L’aliénation parentale peut se manifester de différentes façons, telles que le dénigrement de l’autre parent devant l’enfant, les plaintes frivoles contre l’autre parent, les reproches infondés, des mensonges impertinents à l’enfant sur le comportement de l’autre parent, la privation de contact illégale ou abusive, le chantage affectif envers l’enfant pour le forcer à choisir, etc. Tant et aussi longtemps que le comportement entraîne une détérioration de la relation entre l’enfant et le parent ciblé, l’enfant est sujet à l’aliénation parentale.
Vos avocats de l’équipe DS Décarie Avocats en droit de la famille peuvent vous aider à gérer la situation avec délicatesse et ce, dans l’intérêt de l’enfant. Ils peuvent également présenter des demandes urgentes (demandes intérimaires) afin de déterminer les modalités intérimaires de la garde, les droits d’accès et à l’occasion, régler certains problèmes urgents liés à la garde tels que faire cesser de tels comportements dommageables.
Non respect d’une ordonnance de garde d’enfant
Que faire en cas de non-respect d’une ordonnance d’un juge concernant la garde d’un enfant ? Les parents qui sont victimes de mauvaise foi de l’autre parent et qui sont en mesure de prouver que celui-ci enfreint, en toute connaissance de cause, une ordonnance claire de la cour, ne sont pas sans recours. Il s’agit de la demande d’ordonnance d’outrage au tribunal. Exceptionnelle, cette demande doit être présentée avec beaucoup de soin et toujours dans l’intérêt de l’enfant. Les avocats en droit de la famille de DS Décarie Avocats pourront vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur la meilleure approche.
Représentation de mineurs et de grands-parents
Nous représentons également des mineurs (procureur à l’enfant) dans des dossiers afin de leur permettre d’exprimer leurs besoins à la cour ou aux procureurs des parents. De plus, nous représentons des parties dans des dossiers de droit de visite de grands-parents et tiers.
- Alienation parentale
- Garde d’enfant
- Garde partagée
- Demandes intérimaires, demandes urgentes
- Demandes relatives à l’exercice de
- L’autorité parentales
- Procureur à l’enfant
- Droit d’accès
- Droit de visite de grand-parent
- Demande d’ordonnance d’outrage au tribunal