Célébrons les 15 ans de Décarie Avocats

Il y a 15 ans, motivée par le désir de bâtir un cabinet où pratiquer cette profession que j’adore, je fondais le cabinet Décarie Avocats à Gatineau. Depuis, je n’ai jamais regardé en arrière. Les années se sont succédées et petit à petit, j’ai construis ce cabinet qui a touché la vie de milliers de… Poursuivre la lecture Célébrons les 15 ans de Décarie Avocats

Avez-vous renoncé sans le savoir à la garde ? Attention aux conséquences du statu quo !

Attention aux conséquences du statu quo Au moment de la rupture, chaque parent, autant l’un que l’autre, est présumé d’avoir le droit de continuer à vivre et avoir la garde de ses enfants. Ainsi aucun des deux parents ne peut de facto s’attribuer le droit de vivre avec les enfants, s’attribuer la garde ou partir… Poursuivre la lecture Avez-vous renoncé sans le savoir à la garde ? Attention aux conséquences du statu quo !

Un peu trop généreux ? Besoin d’une reconnaissance de dette!

Vous avez l’impression d’avoir peut-être été un peu bonasse ? Le cœur grand, vous avez accepté « en échange de poignée de main » de prêter une somme d’argent à votre voisin, collègue ou proche parent afin de combler un besoin urgent mais temporaire. Mais voilà que le temps passe, vous n’avez toujours pas remboursement,… Poursuivre la lecture Un peu trop généreux ? Besoin d’une reconnaissance de dette!

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Un locataire a quitté en douce ?

Saviez-vous que la loi prévoit qu’un bail est résilié de plein droit si un locataire quitte son logement sans motif et en emportant ses effets personnels ou s’il abandonne son logement impropre à l’habitation sans en aviser le propriétaire? Par contre, il n’est pas toujours facile de déterminer si le locataire a « déguerpi » ou non.… Poursuivre la lecture Un locataire a quitté en douce ?

La fumée de cannabis est partout. Des locataires étouffent.

Depuis octobre 2018, la consommation de cannabis récréatif est légale au Québec. Ce changement majeur a plusieurs incidences sur ceux qui sont en logement locatif. Bien que la Loi soit claire quant à l’interdiction totale de culture du cannabis récréatif dans son logement, le droit de fumer dans son logement fait l’objet de plusieurs nuances.… Poursuivre la lecture La fumée de cannabis est partout. Des locataires étouffent.

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Ai-je besoin d’un livre de minutes pour ma société ?

La réponse rapide est Oui !! Quoique le livre en soi soit en principe facultatif, nous recommandons fortement à nos clients de se procurer un livre de minutes afin de pouvoir y conserver et tenir à jour tous les documents officiels visant la mise à jour de la société. Au cours de la vie de… Poursuivre la lecture Ai-je besoin d’un livre de minutes pour ma société ?

Vente de produits sur un site internet ? Quelles sont les règles à suivre ?

Avec la Covid-19, les marchants se spécialisent de plus en plus vers la vente de produit en ligne. Or, les règles prévues à la Loi sur la protection du consommateur sont différentes selon que le consommateur achète un produit en magasin ou plutôt un produit sur une boutique en ligne. La Loi assimile la vente… Poursuivre la lecture Vente de produits sur un site internet ? Quelles sont les règles à suivre ?

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Après l’entreprise individuelle, la société par actions ?

QUAND DEVRAIS-JE PASSER D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNE À UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ? Le moment idéal pour passer d’une entreprise individuelle à une société par actions est habituellement lorsque les revenus de votre entreprise ainsi que vos actifs augmentent. Lorsque vos revenus sont plus élevés que ce dont vous avez besoin… Poursuivre la lecture Après l’entreprise individuelle, la société par actions ?

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Que faire après avoir reçu la visite d’un huissier ?

QUE FAIRE APRÈS AVOIR REÇU LA VISITE D’UN HUISSIER ? Ne paniquez pas ! Lisez attentivement les documents qui vous ont été transmis par l’huissier. Dans la majorité des cas, ceux-ci vous indiqueront une date ou vous devrez vous présenter au palais de justice ou encore un délai spécifique que vous devez respecter pour transmettre… Poursuivre la lecture Que faire après avoir reçu la visite d’un huissier ?

Quand devriez-vous signer une convention entre actionnaires ?

Quoique qu’elle puisse être nuancée, la réponse à cette question est bien simple : Dès que possible ! La convention entre actionnaires est un outil de prévention juridique puissant et les entreprises qui composent plusieurs actionnaires bénéficient grandement de la signature de ce type de convention, puisque celle-ci pourra régir, à titre d’exemple, le décès… Poursuivre la lecture Quand devriez-vous signer une convention entre actionnaires ?

Votre ex-conjoint(e) manipule votre enfant ?

L’aliénation parentale est un phénomène dans lequel un des parents se livre à des comportements qui influencent leur enfant afin de favoriser chez lui le rejet de l’autre parent. L’aliénation parentale peut se faire par divers moyens, tels que le dénigrement de l’autre parent devant l’enfant, les plaintes frivoles contre l’autre parent, les reproches non… Poursuivre la lecture Votre ex-conjoint(e) manipule votre enfant ?

Mon immeuble sera vendu pour taxes ?

LA MUNICIPALITÉ PEUT-ELLE VRAIMENT SAISIR MON IMMEUBLE ? Oui. Les municipalités et les villes peuvent vendre aux enchères publiques l’immeuble que vous possédez si vous faites défaut de payer vos taxes foncières. Ce pouvoir est prévu au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes et est utilisé annuellement par ces dernières.… Poursuivre la lecture Mon immeuble sera vendu pour taxes ?

La garde partagée. La pandémie, un défi supplémentaire.

Des casse-têtes se sont ajoutés dernièrement ? Comment organiser les rassemblements des fêtes entre le 24 et le 27 décembre pour les deux parents alors que des ordonnances de gardes prévoient des dates spécifiques d’accès pour chaque parent à l’occasion du jour de l’an? Ou encore l’un des deux parents est en zone rouge alors… Poursuivre la lecture La garde partagée. La pandémie, un défi supplémentaire.

Un divorce : 3 façons. Divorce conjoint. Divorce de consentement. Divorce contesté.

Le divorce CONJOINT est possible si les deux parties s’entendent sur les termes, modalités et conséquences essentiels de leur divorce. Dans ce cas, les époux peuvent retenir conjointement les services du cabinet afin de présenter une demande conjointe en divorce basée sur une entente qu’ils auront préalablement conclue et laquelle sera non contestée. Dans le… Poursuivre la lecture Un divorce : 3 façons. Divorce conjoint. Divorce de consentement. Divorce contesté.

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Commerce en ligne ? Vous êtes prêts ?

Avec Noël qui approche dans le contexte de pandémie de la Covid-19 et le désir sincère de notre communauté d’encourager l’ACHAT LOCAL, nous amorçons cette année la plus grande saison de magasinage EN LIGNE de l’histoire du Québec. Pour plusieurs petites entreprise, cette réalité nécessite un virage rapide opérationnel afin de leur permettre de faire… Poursuivre la lecture Commerce en ligne ? Vous êtes prêts ?

Un défunt a été manipulé lors de la préparation de son testament ?

Novembre est le mois où on honore nos morts. Pour certains, la lecture du testament devient une conversation avec le défunt qui soulève plusieurs questions et surprises. La Loi reconnait aux testateurs disposant de toutes ses facultés mentales le droit de déterminer librement, à sa mort, la dévolution de ses biens en procédant par testament.… Poursuivre la lecture Un défunt a été manipulé lors de la préparation de son testament ?

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Non-respect d’une ordonnance de garde ?

Que faire en cas de non-respect d’une ordonnance d’un juge concernant la garde d’un enfant ? Un jugement de la Cour a une « force exécutoire » : c’est-à-dire qu’une personne DOIT s’y conformer sous peine de se faire trouver coupable d’outrage au tribunal et s’exposer à une amende ou de l’emprisonnement. Les cas d’outrage… Poursuivre la lecture Non-respect d’une ordonnance de garde ?

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Résidence familiale : Un des copropriétaires peut-il forcer la vente ?

« Nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision. Le partage peut toujours être provoqué ». Ainsi, la personne qui détient une part propriété dans une résidence peut forcer la vente de cette part sans devoir justifier ses motifs. Ce scénario est fréquent en matière familiale, lorsqu’il y a séparation ou divorce. Un conjoint qui désire vendre sa… Poursuivre la lecture Résidence familiale : Un des copropriétaires peut-il forcer la vente ?

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Se partir en affaire en pleine pandémie ? Avoir la vision et saisir une opportunité

Vous avez toujours rêvé de vous partir en affaire ? Malgré la pandémie de la Covid-19, une opportunité se présente et c’est le moment ou jamais. Vous n’êtes pas les seuls !! Plusieurs ont présentement des occasions à saisir. Que vous soyez une start-up ou que vous envisagiez un achat d’entreprise, rachat de part, achat… Poursuivre la lecture Se partir en affaire en pleine pandémie ? Avoir la vision et saisir une opportunité

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C’est la relance. Vous avez des questions ? On est là pour vous.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? Notre équipe est là pour vous accompagner durant la relance de votre entreprise. DROIT DU TRAVAIL : Rappel des employés, télétravail, santé et sécurité, application des mesures sanitaires, refus, mésentente sur la garde d’enfants ou le retour à l’école NÉGOCIATION D’ENTENTE : Fin de bail commercial, paiement ou report de… Poursuivre la lecture C’est la relance. Vous avez des questions ? On est là pour vous.

Mises à jours annuelles – C’est reparti. Êtes-vous prêt ?

Procéder à vos mises à jour annuelles était le dernier de vos souçis lors de la première vague ? Eh bien, saviez-vous que le 30 septembre 2020, le délai pour le paiement de vos frais d’immatriculation auprès du Registre des entreprises est venu à échéance pour toutes les entreprises dont le délai habituel de production… Poursuivre la lecture Mises à jours annuelles – C’est reparti. Êtes-vous prêt ?

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Un événement a été annulé ? Quels sont vos droits ?

Vous aviez un évènement prévu, mais celui-ci n’aura pas lieu à cause des restrictions gouvernementales reliées à la pandémie de la COVID-19? Vous n’avez aucune nouvelle des organisateurs d’un événement et vous vous demandez si l’évènement sera annulé ou remis, et le cas échéant, si les dates concorderont avec vos disponibilités? Vous aimeriez annuler et… Poursuivre la lecture Un événement a été annulé ? Quels sont vos droits ?

Levée de la suspension des délais de justice le 1er septembre 2020

À compter du 1er septembre 2020, les délais judiciaires en matière civile, qui avaient été suspendus le 15 mars 2020 pendant la crise sanitaire de la Covid-19, recommencent à courir! Ainsi, les délais les délais de prescription ou de déchéance recommencent pour le temps qui restait à écouler après une suspension de 5 mois et… Poursuivre la lecture Levée de la suspension des délais de justice le 1er septembre 2020

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Quel est l’impact de la COVID-19 sur vos obligations contractuelles commerciales ?

QUEL EST L’IMPACT DE COVID-19 SUR VOS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES COMMERCIALES ? Pouvez-vous présumer qu’en raison de l’émission du Décret relatif à l’état d’urgence sanitaire – nécessairement vous ne serez pas tenus responsables en cas d’inexécution de vos obligations contractuelles ? NON. Ce n’est pas si simple que ça. Au Québec, le Code civil du Québec… Poursuivre la lecture Quel est l’impact de la COVID-19 sur vos obligations contractuelles commerciales ?