Le 1er avril 2025

Auteur/autrice : Sophie-Anne Décarie

Le 1er avril 2025

Naissance du cabinet Décarie Stephenson Avocats Lawyers

Nous sommes heureuses d’annoncer l’association officielle de Me Sophie-Anne Décarie et Me Deborah Stephenson, et le lancement de notre cabinet Décarie Stephenson Avocats Lawyers, en date du 1er avril 2025.

Ce projet est né d’une vision commune : pratiquer le droit de manière moderne, humaine et efficace. Nous croyons en une approche rigoureuse, mais accessible, où les solutions concrètes prennent le pas sur les complications inutiles.

Nos domaines de pratique

Notre expertise est complémentaire :

  • Me Sophie-Anne Décarie : litige immobilier, droit de la construction, vices cachés

  • Me Deborah Stephenson : droit de la famille, droit des personnes, successions

Nous souhaitons aussi accompagner et encourager les entrepreneurs locaux, en les soutenant à travers les défis juridiques avec transparence et professionnalisme.

Notre logo, notre identité

Le logo de Décarie Stephenson représente un arbre de vie, symbole de ce que nous sommes et de ce que nous aspirons à être dans notre pratique :

  • Solide, pour plaider et défendre avec détermination.

  • Flexible, pour négocier et résoudre avec ouverture.

  • L’arbre évoque aussi l’immobilier — les racines que l’on implante dans une propriété — et la famille, notre arbre généalogique.

Une nouvelle ère, des fondations solides

Nous sommes fières de bâtir ensemble ce cabinet, en alliant expertise juridique et approche humaine. Bienvenue chez Décarie Stephenson, où le droit prend racine dans la réalité de nos clients.

Que faire après avoir reçu la visite d’un huissier ?

QUE FAIRE APRÈS AVOIR REÇU LA VISITE D’UN HUISSIER ?
Ne paniquez pas ! Lisez attentivement les documents qui vous ont été transmis par l’huissier. Dans la majorité des cas, ceux-ci vous indiqueront une date ou vous devrez vous présenter au palais de justice ou encore un délai spécifique que vous devez respecter pour transmettre un ou des documents. À titre d’exemple, si vous recevez une poursuite judiciaire (demande introductive d’instance), vous devrez transmettre au palais de justice ce qu’on appelle dans le jargon juridique « la réponse ». Ce document doit être transmis, dans la plupart des cas, dans les 15 jours de la réception de la poursuite par l’huissier. Au-delà de ce délai, la partie qui a intenté cette poursuite contre vous pourrait obtenir un jugement sans même que le tribunal entende votre position sur le sujet. Si vous désirez vous représenter seuls, sachez qu’un avocat peut tout de même vous guider et répondre à vos questions durant le processus judiciaire. C’est ce qu’on appelle le mandat partiel.
En cas de doute, nous vous conseillons toutefois de prendre rendez-vous rapidement avec l’un de nos avocats de l’équipe Décarie Avocats Lawyers.

Un peu trop généreux ? Besoin d’une reconnaissance de dette!

Vous avez l’impression d’avoir peut-être été un peu bonasse ?
Le cœur grand, vous avez accepté « en échange de poignée de main » de prêter une somme d’argent à votre voisin, collègue ou proche parent afin de combler un besoin urgent mais temporaire. Mais voilà que le temps passe, vous n’avez toujours pas remboursement, ni signe de vie à cet effet. La frustration nous envahit facilement lorsque la personne qu’on a aidée généreusement refuse ou néglige de nous rembourser comme convenu.
Garder votre sang froid et pensez à faire signer une reconnaissance de dette !
La reconnaissance de dette est un document écrit qui constate minimalement la dette et idéalement les modalités de remboursement. C’est un écrit qui sécurisera votre dette et facilitera sa perception en cas de non-paiement, vous évitant d’avoir à surmonter l’argument ultime de votre emprunteur qui soutiendrait que les sommes que vous lui avez généreusement avancées étaient un don et pas un prêt.
Il est important de ne jamais oublier que Loi prévoit que le délai pour faire un recours en remboursement d’une dette est de trois ans à partir du moment où la dette est due, du dernier paiement effectué ou de la signature d’une reconnaissance de dette en bonne et due forme. Après ce délai, la dette est éteinte par l’effet de la loi. Donc n’attendez pas pour consulter un avocat ou une avocate de l’équipe de Décarie Avocats à Gatineau pour tout conseil concernant le recouvrement de vos prêts!

Quand devriez-vous signer une convention entre actionnaires ?

Quoique qu’elle puisse être nuancée, la réponse à cette question est bien simple : Dès que possible ! La convention entre actionnaires est un outil de prévention juridique puissant et les entreprises qui composent plusieurs actionnaires bénéficient grandement de la signature de ce type de convention, puisque celle-ci pourra régir, à titre d’exemple, le décès d’un actionnaire, son départ volontaire ou forcé ainsi que la vente de vos actions au sein de votre entreprise. Malheureusement, il n’est pas donné à personne de prédire le futur. Que vous soyez en partenariat d’affaire avec votre conjoint ou votre meilleur ami, la signature d’une convention entre actionnaires vous permettra d’avoir l’esprit tranquille et de prévoir à l’avance ce qu’il adviendra dans ces situations délicates.
Pour connaitre les autres avantages qu’offre la convention entre actionnaires et pour recevoir des conseils éclairés sur ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un des avocats en droit corporatif de l’équipe Décarie Avocats Lawyers.